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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention à l’Association d’aide au développement de l’audiovisuel au Cambodge (A.A.D.A.C.), 42, rue Meslay (3e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 SGRI 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?octroi d?une subvention à l?Association d?aide au développement de l?audiovisuel au Cambodge (A.A.D.A.C.) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?octroi d?une subvention d?un montant de 10.000 euros au profit de l?Association d?aide au développement de l?audiovisuel au Cambodge (A.A.D.A.C.), 42, rue Meslay (3e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée de la façon suivante :

-5.000 euros sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04,ligne P 005 du budget de Fonctionnement 2005 de la Ville de Paris ;

-5.000 euros sur la mission cinéma : nature 657 483, fonction 314, ligne P002 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.