Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 17 conventions de partenariat pour l’opération Paris Plage. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DGIC 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 17 conventions de partenariat pour l?opération Paris Plage ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions de partenariat pour l?opération Paris Plage, dont le texte est joint à la présente délibération, avec les entreprises et établissement publics suivants :

-Décathlon, Eurest, Fnac, Lafarge, Monoprix, Monéo, Eaude Paris, EDF, le SIAAP, le Port Autonome de Paris, GMF, le Livre de Poche, la RATP, les Voies Navigables de France, Paru Vendu, le Musée de la Poste, Citélum.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2004, chapitre 77, compte nature 77-18.