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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement au “Club Populaire et Sportif du 10ème, (CSP 10ème)”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DJS 59]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. Le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Club Populaire et Sportif du 10ème, (CSP 10ème)? ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10ème arrondissement, en date du 4 juillet 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.500 euros est attribuée pour l?année 2005 au ?Club Populaire et Sportif du 10ème, (CPS 10ème)? (n°D00603 / 2005 01060) - 146, rue du Faubourg Saint-Denis (10ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.