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Déliberation

G.P.R.U. “Site des Olympiades” (13e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’ASIGN une convention relative aux charges de fonctionnement du site pour l’année 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DU 138]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?arrêté préfectoral du 18 mars 1977 inscrivant en particulier les dalles piétonnes des Olympiades et les rues du Disque et du Javelot sur la liste des voies privées ouvertes à la circulation publique ;

Vu la délibération du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2004 approuvant le dispositif partenarial entre la Ville de Paris et l?ASIGN relatif au fonctionnement et à l?amélioration des espaces ouverts au public de l?ensemble immobilier des Olympiades ;

Vu la convention d?objectifs cadre entre la Ville de Paris et l?ASIGN signée le 13 octobre 2004 ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 138, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer avec l?ASIGN une convention relative aux charges de fonctionnement du site pour l?année 2005 ;

Vu le projet de convention pour l?année 2005 entre la Ville de Paris et l?ASIGN relative aux charges de fonctionnement du site annexé à ce projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec l?Association syndicale de l?Îlot Gobelins Nord (ASIGN), la convention relative aux charges de fonctionnement du site des Olympiades pour l?année 2005.

Art. 2.- La participation financière de la Ville de Paris aux charges de fonctionnement des espaces ouverts au public de l?ensemble immobilier des Olympiades au titre de l?année 2005 est approuvée pour un montant total de 673.500 euros. Cette dépense sera imputée comme suit sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris :

Montant en euros

 

Imputation

 

 

Chapitre

Nature

Rubrique

N° de ligne

237.500

65

6574

822

P001

200.000

65

6574

813

P001

36.000

65

6574

823

P001

200.000

65

6574

422

P006

 

Art. 3.- La participation en nature de la Ville de Paris au fonctionnement des espaces ouverts au public de l?ensemble immobilier des Olympiades au titre de l?année 2005, consistant en une prestation de nettoyage des graffitis assurée par la Direction de la Protection de l?Environnement et estimée à une valeur de 93.053 euros T.T.C., est approuvée.

Art. 4.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.