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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation de deux marchés sur appel d’offres ouvert pour la maintenance des équipements aérauliques des stations de gestion locale et des équipements de sécurité associés du réseau d’assainissement parisien (2 lots). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DPE 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalités de passation de marchés pour la maintenance des équipements aérauliques des stations de gestion locale et équipements de sécurité associés du réseau d?assainissement parisien (2 lots) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation sur appel d?offres ouvert de marchés à bons de commande pour la maintenance des équipements aérauliques des stations de gestion locale et des équipements de sécurité associés du réseau d?assainissement parisien.

Art. 2.- Conformément à l?article 35-I-1° du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les articles 615.6 et 606.31 de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement des exercices 2005 et suivants sous réserve de la décision de financement.