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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 700 euros à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie FNACA - Comité du 10ème arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DASES 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10ème arrondissement, en date du 4 juillet 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 700 euros est attribuée au titre de l?année 2005 à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, Comité du 10ème arrondissement FNACA - (A 00153), 142 boulevard de Magenta 75010.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.