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Déliberation

DRH 48 - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2005. M. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DF -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;?

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération DF-DRH 2004-54 en date des 13 et 14 décembre 2004, portant créations et suppressions d?emplois dans les services municipaux de la Commune de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la création et la suppression d?emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;

Sur le rapport, présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère commission et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e commission ;

Délibère :

Article premier.- Au titre de l?année 2005, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorités municipales

corps ou emploi

date d?effet

postes

Adjoint administratif

01-août 01-septembre

-2 +5

Administrateur

01-août

-2

Agent informatique cadre supérieur

01-septembre

+1

 

01-août

+6

Attaché d?administration

01-septembre

+4

 

01-octobre

+1

Attaché des services de la commune de Paris

01-août

-1

Chargé de mission agent d?exécution

01-août 01-septembre

+3 +67

Chargé de mission cadre moyen

01-août 01-septembre

-23 +35

 

01-août

-3

Chargé de mission cadre supérieur

01-septembre

+20

 

01-octobre

-2

Collaborateur de cabinet cadre supérieur

01-août

+1

Délégué cinéma

01-août

+1

Directeur général, directeur

01-août

+3

 

01-août

+24

Secrétaire administratif

01-septembre

+3

 

01-octobre

+2

Secrétaire général adjoint du Conseil de Paris

01-août

-1

 

b/ au titre de la résorption de l?emploi précaire (Loi SAPIN)

corps ou emploi

date d?effet

postes

Attaché des services de la commune de Paris

01-août

-1

Chargé de mission cadre supérieur

01-août

-1

 

 

Article 2.- Au titre de l?année 2005, les effectifs des personnels TECHNIQUES de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorités municipales

corps ou emploi

date d?effet

postes

Agent technique contractuel catégorie 1

01-septembre

+1

Agent technique contractuel catégorie 2

01-septembre

+1

Agent technique contractuel

01-août

-1

catégorie 3

01-septembre

-2

Agent technique contractuel

01-août

-1

catégorie 4A 4B

01-septembre

-2

Agent technique contractuel catégorie 4C

01-août

-1

Architecte voyer

01-août

-3

Dessinateur

01-août 01-septembre

-1 +1

Ingénieur des services techniques

01-août

+1

 

 

 

Ingénieur des travaux

01-août

+3

Ingénieur hydrologue et hygiéniste

01-août

+1

 

01-août

+1

Technicien supérieur

01-septembre

+1

 

01-octobre

+1

 

b/ au titre de la résorption de l?emploi précaire (Loi SAPIN)

corps ou emploi

date d?effet

postes

Ingénieur des travaux

01-août

+2

Technicien supérieur

01-août

+1

 

Article 3.- Au titre de l?année 2005, les effectifs des personnels OUVRIERS de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorités municipales b/ au titre de la résorption de l?emploi précaire (Loi SAPIN)

corps ou emploi

date d?effet

postes

Chef d?équipe du nettoiement

01-août 01-octobre

+1 +4

Conducteur auto, transport en commun

01-août

+10

 

 

 

Eboueur

01-août 01-octobre

-10 +62

 

corps ou emploi

date d?effet

postes

Maître ouvrier

01-août 01-septembre

-2 -3

Ouvrier professionnel

01-août 01-septembre

-3 -7

Ouvrier spécial canaux et ports

01-août

-2

Ouvrier spécial de voirie

01-août

-3

Ouvrier spécial d?entretien général

01-septembre

-1

Personnel de maîtrise

01-août 01-septembre

-2 +3

 

Article 4.- Au titre de l?année 2005, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorités municipales

corps ou emploi

date d?effet

postes

Agent chef de la surveillance spécialisée

01-septembre

+1

Agent de la surveillance spécialisée 2ème classe

01-septembre

-2

Agent de ménage contractuel

01-août

-3

Gardienne de chalet de nécessité

01-septembre

-4

Médecin du service médical contractuel

01-août

+6

Professeur certifié de l?école du Breuil

01-septembre

+1

Puéricultrice cadre de santé

01-septembre

-2

Puéricultrice cadre supérieur de santé

01-septembre

+2

Technicien de laboratoire

01-août

+1

Technicien des services culturels

01-août

+1

 

b/ au titre de la résorption de l?emploi précaire (Loi SAPIN)

Article 5.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 1 de la présente délibération, l?effectif du corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 01 août

au 01 sept.

au 01 oct.

secrétaire administratif classe exceptionnelle

233

233

234

secrétaire administratif classe supérieure

330

331

331

secrétaire administratif classe normale

990

992

993

 

Article 6.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 01 août

ingénieur général des services techniques

25

ingénieur en chef et ingénieur des services techniques

200

 

Article 7.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des ingénieurs des travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 01 août

ingénieur des travaux chef d?arrondissement

47

ingénieur des travaux divisionnaire

176

ingénieur des travaux classe normale

326

 

Article 8.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des ingénieurs hydrologues et hygiénistes de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 01 août

directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

2

directeur de laboratoire

3

ingénieur divisionnaire de classe exceptionnelle

22

ingénieur hydrologue et hygiéniste

35

 

Article 9.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente délibération, l?effectif du corps des techniciens supérieurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 01 août

au 01 sept.

au 01 oct.

technicien supérieur en chef

127

127

127

technicien supérieur principal

190

190

190

technicien supérieur

324

326

327

 

Article 10.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 01 août

au 01 sept.

ouvrier professionnel principal

938

936

ouvrier professionnel

2.814

2.809

 

Article 11.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des ouvriers spéciaux des canaux et ports de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 01 août

ouvrier spécial principal

17

ouvrier spécial

49

 

Article 12.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des ouvriers spéciaux de la voirie de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 01 août

ouvrier spécial principal

9

ouvrier spécial

27

 

Article 13.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 3 de la présente délibération, l?effectif du corps des ouvriers spéciaux d?entretien général de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 01 août

ouvrier spécial principal

107

ouvrier spécial

321

 

Article 14.- L?effectif du corps des agents des services techniques de la Commune de Paris est fixé ainsi qu?il suit au :

Grade

au 01 août

Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle

12

Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1ère classe

23

Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2ème classe

48

Agent des services techniques de 1ère classe

168

Agent des services techniques de 2ème classe

503

 

Article 15.- Il convient de modifier le tableau annexe N°4 (Délégation à la politique de la Ville) de la délibération DF-DRH 2004 - 54 en date des 13 et 14 décembre 2004 susvivée, ainsi qu?il suit :

au lieu de :

Mission politique de la Ville

Adjoint administratif

+1

lire :

 

 

Mission politique de la Ville

Secrétaire administratif

+1

 

Article 16.- Les mesures prises aux articles 1, 2, 3, et 4 de la présente délibération représentent une dépense de 1.907.358 Euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera prélevée sur les crédits du chapitre 012 de l?exercice 2005.