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61 - QOC 95-257 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Michel TUROMAN, Michel VION et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de la rénovation du collège Claude-Chappe (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995



Libellé de la question :
"Le collège municipal Claude-Chappe situé 9, rue des Alouettes (19e), accueille plus de 400 élèves dans des locaux vétustes qui nécessitent réparations et réfections. Travailler dans des locaux accueillants ne peut que favoriser une meilleure ambiance dans le collège et participer à repousser l'échec scolaire.
L'an dernier, un voeu demandant la remise en état des sanitaires des élèves a été voté par le Conseil d'administration et transmis à la Ville de Paris. A ce jour, ce voeu est resté sans réponse.
Or, depuis un an, l'état des locaux s'est dégradé. Maintenant, ce ne sont plus les sanitaires qui doivent être rénovés, mais également le laboratoire et le réfectoire.
Aussi, Mme Martine DURLACH, MM. Michel TUROMAN, Michel VION et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer :
- si des travaux de réfection vont être effectués dans les locaux précités et dans quel délai ;
- si l'hypothèse émise de la restructuration de ce collège est envisagée et pour quel projet ;
- quel est, dans le cadre du plan pluriannuel, le devenir des établissements municipaux."
Réponse (M. Claude GOASGUEN, adjoint) :
"Le collège municipal Claude-Chappe bénéficie, comme l'ensemble des établissements d'enseignement relevant de la Ville de Paris, de travaux d'entretien et de modernisation. Ceux-ci font l'objet d'une programmation établie annuellement, en tenant compte des priorités recensées lors des visites d'architecture et des disponibilités budgétaires. Pour 1996, il est prévu de rénover les sanitaires des élèves. S'agissant des rénovations des salles de sciences et du réfectoire, leur programmation sera proposée au titre des exercices budgétaires suivants.
La restructuration du collège fait actuellement l'objet d'une étude préliminaire. La communauté scolaire sera bien entendu consultée sur les perspectives d'amélioration proposées par cette étude, qui s'inscrit dans le cadre d'un schéma global relatif aux collèges du 19e arrondissement destiné à faire face à l'accroissement des besoins d'accueil généré par les programmes de logements neufs.
S'agissant de la transformation des dix derniers collèges municipaux en établissements publics locaux d'enseignement, la Ville de Paris a effectivement proposé à l'Académie de Paris le principe d'un plan pluriannuel. Cette proposition a été accueillie favorablement, mais sa mise en oeuvre est liée aux contraintes budgétaires de l'Etat quant aux dotations en personnels de gestion et de service.
Lorsque cette transformation est mise en oeuvre, les établissements concernés disposent alors de l'autonomie juridique et financière caractéristique aux établissements publics. Le mode de gestion des collèges est sans influence sur l'intérêt que la Ville de Paris porte à leurs problèmes, mais la départementalisation constitue un objectif incontournable en harmonie avec les lois de décentralisation.
Pour la rentrée 1996, la Direction de l'Académie de Paris s'est engagée à modifier le statut du collège Sonia-Delaunay (19e). Mais aucune date ne peut être pour l'instant avancée concernant la départementalisation du collège Claude-Chappe."