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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des tarifs et des conditions d’accès aux équipements de mise en forme situés à la piscine de la Butte aux Cailles dans le 13e arrondissement, pour les usagers individuels. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DJS 336]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 30 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, autorisant M. le Maire de Paris à fixer les tarifs et les conditions d?accès aux équipements de mise en forme situés à la piscine de la Butte aux Cailles dans le 13e arrondissement, pour les usagers individuels ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les tarifs et les conditions d?accès aux équipements de mise en forme situés à la piscine de la Butte aux Cailles dans le 13e arrondissement, pour les usagers individuels, sont approuvés, tels qu?annexés à la présente délibération.

Art. 2.- Les présents tarifs et conditions d?accès seront appliqués à partir du 1er juillet 2005.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées dans la rubrique fonctionnelle 413 - Piscines - nature 70631 Redevances et droits des services à caractère sportif.