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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant (n°2) de transfert substituant la société IDEX ENERGIE SERVICES à la société EXTHERM pour le marché n° 02 25490 (lot n° 1), d’exploitation et de maintenance de 21 centres thermiques de piscines et bains douches de la direction de la jeunesse et des sports. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DPA 118]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2002 DPA 212 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de l?exploitation et de la maintenance de 168 centres thermiques d?établissements de diverses directions de la Ville de Paris répartis en 8 lots, et a autorisé Monsieur le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de souscrire un avenant de transfert substituant la société IDEX ENERGIE SERVICES à la société EXTHERM pour le marché n° 02-25490 (lot n° 1), d?exploitation et de maintenance de 21 centres thermiques de piscines et bains douches de la direction de la jeunesse et des sports ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire et à signerl?avenant (n°2) de transfert substituant la société IDEX ENERGIE SERVICES à la société EXTHERM pour le marché, n° 02-25490 (lot n° 1), d?exploitation et de maintenance de 21 centres thermiques de piscines et bains douches de la direction de la jeunesse et des sports, dont les textes sont joints à la présente délibération d?exécution.