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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association de prévention du site de la Villette une convention annuelle d’objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DPP 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association de prévention du site de la Villette une convention annuelle d?objectifs, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 4 juillet 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association de prévention du site de la Villette.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?Association de prévention du site de la Villette, 211 avenue Jean Jaurès (19e) (tiers n° P00014 Dossier n° 2005-04667).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant de 5.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.