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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse des Ecoles du 18ème arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DMG 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu l?article 5 de la loi n°92-518 du 15 juin 1992 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le conseil du 18ème arrondissement en date du 27 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter une convention entre la Ville de Paris et la Caisse des Ecoles du 18ème arrondissement relative à l?exécution et au règlement de la prestation ménage effectuée par la Ville de Paris au profit de l?établissement public.

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, jointe à la présente délibération, et relative à l?exécution et au règlement de la prestation de nettoyage de locaux effectuée par la Ville de Paris au profit de Caisse des Ecoles du 18ème arrondissement.

Art. 2.- La recette afférente sera constatée au chapitre 70, rubrique 020, nature 70878 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.