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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “Galipette” ayant son siège social 12, rue Botha (20e), pour la réalisation de travaux de mises aux normes dans l’établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche parentale sise 12, rue Botha (20e). -Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 53.996 euros dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DFPE 299]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?équipement avec l?association ?Galipette? ayant son siège 12, rue Botha (20e), et attribuant une subvention d?équipement de 53.996 euros dans le cadre d?une convention ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 juillet 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Galipette? (E00164) ayant son siège social 12, rue Botha (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 53.996 euros est allouée à l?association ?Galipette? pour la réalisation de travaux de mise aux normes dans un établissement d?accueil collectif non permanent de type crèche parentale au 12, rue Botha (20e).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E002, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, et des années suivantes, sous réserves de la décision de financement.