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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros pour 2005 à l’association “Forum européen pour la sécurité urbaine” sise 38 rue Liancourt (14e) au titre du programme de formation et d’échange entre les acteurs de Paris et de Montevideo confrontés aux problèmes de Crack.- Autorisation donnée à M. le Maire de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal de signer une convention annuelle avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DASES 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Forum européen pour la sécurité urbaine? sise 38 rue Liancourt (14e) au titre du programme de formation et d?échange entre les acteurs de Paris et de Montevideo confrontés aux problèmes de Crack et de signer une convention annuelle avec ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec le ?Forum européen pour la sécurité urbaine? sise 38 rue Liancourt (14e) dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l?exercice 2005, est attribuée à l?association ?Forum européen pour la sécurité urbaine? sise 38 rue Liancourt (14e) dans le cadre conventionnel ci-dessus.

Art. 3.- La somme de 10.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (Direction Générale des Relations Internationales) chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P.005.