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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104 rue d’Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DPA 150]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et l?article L 2122-21 ;

Vu la délibération 2002 DPA 356 des 24 et 25 septembre 2002, par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en valeur du bâtiment et de viabilisation des espaces intérieurs des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104 rue d?Aubervilliers (19e) et autorisé M. le Maire de Paris à signer deux marchés de définition, un marché d?assistance à maître d?ouvrage lié à ces études et un marché de reprographie ;

Vu la délibération 2004 DPA 113 des 5 et 6 avril 2004 par laquelle votre assemblée a approuvé le montage de l?opération de transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris en bâtiment à vocation culturelle et autorisé M. le Maire de Paris à signer des marchés de contrôle technique, de coordination du système de sécurité incendie, de coordination de sécurité et protection de la santé et d?assistance à maîtrise d?ouvrage ;

Vu la délibération 2004 DPA 164 des 10 et 11 mai 2004 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe et les modalités de passation d?un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d?Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) et a autorisé M. le Maire de Paris à le signer ;

Vu la délibération 2004 DPA 200 des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle votre assemblée a autorisé M. le Maire de Paris à signer un marché de maîtrise d??uvre faisant suite à une procédure de marchés de définition simultanés et à déposer les permis de construire et de démolir de l?opération ;

Vu la délibération 2004 DPA 270 des 18 et 19 octobre 2004 par laquelle votre assemblée a autorisé M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre ;

Vu la délibération 2004 DPA 311 des 15 et 16 novembre 2004 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux préliminaires alloti en deux lots ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 juillet 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 2, relatif au marché de maîtrise d??uvre, joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre, avec le groupement constitué autour de l?Atelier NOVEMBRE (M. Jacques PAJOT).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.