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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SA Société d’Exploitation du Théâtre Denfert Rochereau (cinéma Le Denfert) située 24 place Denfert Rochereau (14e), afin de soutenir la salle mono écran et sa politique de programmation tout au long de l’année. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 SG 100]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SA Société d?Exploitation du Théâtre Denfert Rochereau (cinéma Le Denfert) située 24 place Denfert Rochereau (14e), afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l?année ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SA Société d?Exploitation du Théâtre Denfert Rochereau (cinéma Le Denfert) située 24 place Denfert Rochereau (14e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à la SA Société d?Exploitation du Théâtre Denfert Rochereau (cinéma Le Denfert), afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l?année.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.