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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de pose et de dépose de supports d’horodateurs sur la voie publique à Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DVD 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du 28 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui soumet un projet de marché sur appel d?offres ouvert concernant l?exécution des travaux de pose et dépose des supports d?horodateurs sur la voie publique à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics relative à l?exécution des travaux de pose et de dépose des supports d?horodateurs sur la voie publique à Paris.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières et l?acte d?en-gagement, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs au modalités d?attribution du marché susvisé.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché ne fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, dont l?attribution relève de la compétence de la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 820, mission 61000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 820 du budget de fonctionnement des années 2005 et ultérieures, sous réserve des décisions de financement.