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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ASSOCIATION FAMILIALE NOTRE-DAME DE NAZARETH” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15ème arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 4.212 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DFPE 186]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 15ème arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 4.212 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 27 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ASSOCIATION FAMILIALE NOTREDAME DE NAZARETH? (E00104) ayant son siège social 351, rue Lecourbe (15ème) un avenant N°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 4.212 euros est allouée à l?association ?ASSOCIATION FAMILIALE NOTREDAME DE NAZARETH? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 217, rue Saint Charles (15ème).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.