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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association pour la gestion du FRAC d’Ile de France et le fonctionnement du centre d’art contemporain Le Plateau 33 rue des Alouettes (19e) la convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DAC 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention annuelle d?objectifs avec l?Association pour la gestion du FRAC de l?Ile de France, relatives à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 170.000 euros est attribuée à l?Association pour la gestion du Fonds régional d?art contemporain de l?Ile-de-France, dont le siège social est situé 33 rue des Alouettes (19e) (X02169), afin de soutenir la poursuite et l?extension des activités du Centre d?art contemporain Le Plateau, qu?elle anime à la même adresse (2005 00103).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association pour la gestion du Fonds régional d?art contemporain de l?Ile-de-France, la convention annuelle d?objectif dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, sera imputée au chapitre 65 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.