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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DLH 143]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation de différents tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire :

Arr.

Adresse du sinistre

Assureur ou personne indemnisée

Montant en euros

1er

42, rue du Louvre

M. Christophe BELLET, 42, rue du Louvre, Paris 1er

1.117,25

9e

9, rue Cadet

AXA France, 12, boulevard de l?Oise, Cergy

1.069,52

11e

7 bis, passage Piver

SCI ?le Miroir de l?Orillon?, 7 bis, passage Piver, Paris 11e

5.824,01

13e

113, rue de Patay

M. Laurent CAMPOS, 113, rue de Patay, Paris 13e

37.088,38

20e

4, impasse Rançon

MATMUT, 66, rue de Sotteville, Rouen

465,44

20e

13, passage Fréquel

MAIF, 220, av Pierre Brossolette, Malakoff

3.279,73

 

 

Total

48.844,33

 

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant total de 48.844,33 euros sera imputée à la rubrique 70, nature 678 des budgets de fonctionnement 2005 et suivants de la Ville de Paris.