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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de l’avenant 2005 à la convention d’assistance technique relative à gestion du Fonds Social Européen Objectif 3 (FSE OBJECTIF 3) entre la Ville de Paris et l’Etat. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 SG 121]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le règlement n° 448/2004 de la Commission du 10 mars 2004 relatif à l?éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les fonds structurels (règle n° 11-2) ;

Vu la circulaire du Premier ministre du 15 juillet 2002 portant amélioration du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels ;

Vu la circulaire inter-fonds du 19 août 2002 relative à la simplification de la gestion des fonds structurels Européens (article IX) ;

Vu la délibération 2004 SG 141 du Conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2004, portant approbation du projet de convention pour l?assistance technique du Fonds Social Européen Objectif 3 entre la Ville / Département de Paris et la Préfecture de Région Ile-de-France ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?avenant à la convention relative à l?assistance technique pour la gestion du Fonds social européen à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région Ile-de-France l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative à l?assistance technique pour la gestion du Fonds social européen à Paris.

Art. 2.- Les recettes seront inscrites au Budget 2006 de la Ville de Paris à l?article 7477.