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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure deux avenants aux marchés 03-30004 et 0430002 relatifs à la fourniture et livraison de changes complets et de produits d’hygiène corporelle destinés aux établissements municipaux de Petite enfance pour les années 2005 et 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DFPE 302]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, Livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 modifié portant Code des marchés publics ;

Vu les délibérations, en date des 16 juillet 2003 et 23 septembre 2003, par lesquelles le Conseil de Paris a approuvé les modalités de passation et d?attribution des marchés sur appel d?offres européen relatifs à la fourniture et la livraison de changes complets et de produits d?hygiène corporelle destinés aux établissements de Petite enfance de la Ville de Paris et a autorisé M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à l?approbation du Conseil de Paris les modalités de passation d?avenants aux marchés sur appel d?offres n° 03-30004 et n° 04-30002 relatifs à la fourniture et la livraison de changes complets et de produits d?hygiène corporelle et lui demande de signer lesdits avenants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants, dont les textes sont joints à la présente délibération, aux marchés n° 03-30004 et n° 04-30002 signés avec la société Laboratoires Rivadis.

Art. 2.- Les dispositions desdits avenants sont approuvées.