Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Electricité de France (EDF), la convention de raccordement et la convention d’exploitation d’une troisième ligne électrique 20kV raccordée au poste de transformation HTA/BT de l’usine de pompage des eaux usées Tolbiac-Masséna, située dans la rue Thomas-Mann (13e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DPE 83]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer avec Electricité de France (EDF), la convention de raccordement et la convention d?exploitation d?une troisième ligne électrique 20kV raccordée au poste de transformation HT/BT de l?usine de pompage des eaux usées Tolbiac-Masséna, située dans la rue Thomas-Mann (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Electricité de France (EDF), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, de raccordement et la convention d?exploitation d?une troisième ligne électrique 20kV raccordée au poste de transformation HTA/BT de l?usine de pompage des eaux usées Tolbiac-Masséna, située dans la rue Thomas-Mann (13e).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l?article 2315 de la section d?investissement et sur l?article 6061 de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris du budget annexe de l?assainissement de Paris des exercices 2005 et suivants sous réserve de la décision de financement.