Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention datée du 1er février 2002 concédant à la SARL “Restaurant du Pavillon du Lac du Parc Montsouris” le droit à l’occupation de l’établissement dénommé “Le Pavillon du Lac du Parc Montsouris” (14e), pour y exploiter un bar-restaurant. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DF 44]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propse de conclure avec la SARL ?Restaurant du Pavillon du Lac du Parc Montsouris? dirigée par

M. Yves Courault, un avenant à la convention d?occupation domaniale datée du 1er février 2002 pour l?occupation et l?exploitation de l?établissement dénommé ?Le Pavillon du Lac du Parc Montsouris? situé 20 ue Gazan (14e) ;

Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement de Paris en date du 27 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Est approuvée la conclusion avec la SARL ?Restaurant du Pavillon du Lac du Parc Montsouris? d?un avenant à la convention du 1er février 2002 portant droit à l?occupation et à l?exploitation de l?établissement dénommé ?Le Pavillon du Lac du Parc Montsouris? situé 20 rue Gazan à Paris (14ème arrondissement), à usage de bar-restaurant, dont le texte est ci-annexé.