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Conseil Municipal
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Déliberation

Complément à la délibération 2001 DAC 497 relative au temps de travail des personnels des conservatoires, en conséquence de la création d’un service public municipal des conservatoires parisiens. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DAC 488]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l?aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu la délibération DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d?accord cadre relatif à l?aménagement / réduction du temps de travail et à l?amélioration de la qualité de la vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris ;

Vu la délibération DRH 159 des 17 et 18 décembre 2001 portant approbation du règlement pour l?application de l?horaire variable dans le cadre de la mise en ?uvre de l?aménagement et de la réduction du temps de travail à la commune et au Département de Paris ;

Vu la délibération 2001 DAC 497 des 17 et 18 décembre 2001 fixant les modalités d?organisation du travail des personnels des conservatoires de la Ville de Paris ;

Vu l?avis émis par le Comité Technique Paritaire de la DAC dans sa séance du 30 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?ajouter 2 articles à la délibération 2001 DAC 497 susvisée en conséquence de la création d?un service public municipal des conservatoires parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est ajouté à la délibération 2001 DAC 497 susvisée un article 4 ainsi rédigé :

?Le temps de travail des personnels administratifs effectuant leur service du lundi au vendredi est de 35 heures hebdomadaires en base annuelle selon des modalités adaptées à chaque conservatoire?.

?Les heures supplémentaires exceptionnellement effectuées en soirée, le samedi ou le dimanche font l?objet d?une récupération dans la limite du plafond et dans les conditions prévues par le Protocole ARTT de la Ville, sans préjudice de l?acquisition des JRTT et des journées de récupération.?

Sauf exception, les congés, JRTT et récupérations sont pris en période de congés scolaires.

Art. 2.- Il est ajouté à la délibération 2001 DAC 497 susvisée un article 5 ainsi rédigé :

?Les personnels accueillant du public du lundi au vendredi sur des plages horaires élargies ou en nocturne et une demi-journée le samedi bénéficient d?une contrepartie pour sujétions particulières de niveau 1 qui correspond à un temps de travail de 34 h 30 hebdomadaires en base annuelle. Par exception, les personnels travaillant le samedi matin et après-midi bénéficient d?une contrepartie pour sujétions particulières de niveau 2 qui correspond à un temps de travail de 34 h hebdomadaires en base annuelle?.

Art. 3.- Le dispositif prévu par cette délibération s?appliquera, dès sa publication, aux personnels engagés à compter du 1er septembre 2005 et aux personnels appelés à devenir agents de la Ville de Paris, s?il est compatible avec les stipulations de leur contrat de travail actuel ou s?ils en formulent le souhait.