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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

MA 28 - Subvention de fonctionnement à l’Association “Groupement Culturel Marie Galantais”, pour la mise en œuvre de deux manifestations sportives. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association ?Groupement Culturel Marie-Galantais? ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?Association ?Groupement Culturel Marie-Galantais? (X 05816) sise 117, rue Gabriel Péri 92700 COLOMBES, pour la mise en ?uvre d?une manifestation sportive et culturelle.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.