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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la société coopérative à responsabilité limitée “De rue et de cirque”, 1, rue Duvergier (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DAC 367]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la société coopérative à responsabilité limitée ?De rue et de cirque?, 1, rue Duvergier (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la société coopérative à responsabilité limitée ?De rue et de cirque?, 1, rue Duvergier (19e), pour le soutien à son projet qui articule la production et la diffusion de plusieurs spectacles qui auront lieu à partir du 7 septembre 2005 sur la Pelouse de Reuilly, le bassin de la Villette et dans plusieurs arrondissements.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 410.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture sous réserve de la décision du financement.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.