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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Confluences, dont le siège social est situé 190, boulevard de Charonne (20e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et une convention relative à une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DAC 206]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux conventions relatives à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?une subvention d?équipement exceptionnelle à l?association Confluences, 190, boulevard de Charonne (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 juillet 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association Confluences, 190, boulevard de Charonne (20e), afin de soutenir le fonctionnement en 2005 de l?espace Confluences, 190, boulevard de Charonne (20e) (tiers D01795 ; dossier astre 2005-00712).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 110.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, et ainsi répartie :

-nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision poursubventions de fonctionnement au titre de la culture? : 80.000 euros ;

-nature 6574, rubrique 40, ligne P006 ?Provision pour subventions au titre des sports? : 30.000 euros.

Art. 3.- Une subvention d?équipement est attribuée à l?association Confluences, 190, boulevard de Charonne (20e) afin de réaliser un programme d?acquisition pour un studio de création, un studio de montage vidéo et une salle de spectacles à l?espace Confluences, 190, boulevard de Charonne (20e) (tiers D01795 ; dossier astre 2005-00928).

Art. 4.- La dépense correspondante, soit 17.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris nature 6745, rubrique 33, ligne E005 ?Provision pour subventions d?équipement exceptionnelles au titre de la culture?.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération.