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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement à l’association “Ecole de boxe française du 6ème arrondissement”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DJS 323]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 6ème arrondissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6ème arrondissement en date du 28 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement annuel d?un montant de 790 euros est attribuée pour l?année 2005 à l?association ?Ecole de boxe française du 6ème arrondissement? (n° D02843 / 2004 04317) - Chez M. PINCOLLE - 22, rue d?Assas (6ème).

Art. 2.- la dépense correspondante, d?un montant total de 790 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.