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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché 75 056 05 80 179 souscrit avec la société Autocars DELION. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DASCO 156]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 19 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant au marché n° 75 056 05 80 179 avec la société Autocars DELION ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND au nom de la 7ème Commission ;

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant aumarché n° 75 056 05 80 179, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société Autocars DELION.