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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création d’une Régie à Autonomie Financière et Personnalité Morale chargée de la gestion de l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux modalités de mise à disposition des personnels titulaires de la Ville de Paris affectés à la régie EIVP. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DASCO 146-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l?exploitation d?un service public ;

Vu les articles L. 1412-2, L. 2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à personnalité morale ;

Vu l?avis du Conseil d?administration de l?Ecole, en date du 13 janvier 2005 ;

Le Comité Technique Paritaire entendu le 17 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création d?une Régie à Autonomie Financière et Personnalité Morale chargée de la gestion de l?Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à signer la convention relative aux modalités de mise à disposition des personnels titulaires de la Ville de Paris affectés à l?EIVP, dont le texte est joint à la présente délibération.