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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des tarifs d’utilisation des équipements sportifs municipaux gérés en régie pour les établissements scolaires, associations et autres groupements. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DJS 413]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 29 septembre 1997 relative aux redevances applicables pour l?utilisation des équipements sportifs municipaux ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, autorisant M. le Maire de Paris à modifier les tarifs d?utilisation des équipements sportifs municipaux gérés en régie pour les établissements scolaires, associations et autres groupements ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les tarifs d?utilisation des équipements sportifs municipaux gérés en régie pour les établissements scolaires, associations et autres groupements sont approuvés, tels qu?annexés à la présente délibération.

Art. 2.- Ces tarifs seront appliqués à partir du 1er septembre 2005. Toutefois les lycées publics et les lycées privés sous contrat d?association avec l?Etat ne se les verront appliquer qu?à compter du 1er septembre 2006.

Art. 3.- La Directrice de la Jeunesse et des Sports les mettra en ?uvre par voie d?arrêté au nom du Maire de Paris.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées dans la rubrique fonctionnelle 40 - Services communs sports et jeunesse - nature 752 - Revenus des immeubles.