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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour le ravalement et remplacement des menuiseries extérieures des façades (Est et Sud) du centre de secours de l’état-major du 3ème groupement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Courbevoie (92). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 PP 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2005, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation le lancement du marché pour le ravalement et le remplacement des menuiseries extérieures des façades (Est et Sud) du centre de secours de l?état-major du 3ème groupement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris à Courbevoie (92), ainsi que l?approbation des pièces administratives ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), l?acte d?engagement (A.E.), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour le ravalement et le remplacement des menuiseries extérieures des façades (Est et Sud) du centre de secours de l?état-major du 3ème groupement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Courbevoie (92).

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2005, chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2031 et 2313.