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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “PRomouvoir la MEdiation Socioculturelle (PROMES)” du 19e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DDATC 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?PRomouvoir la MEdiation Socioculturelle (PROMES)? ;

Vu la demande du Maire du 19e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?PRomouvoir la MEdiation Socioculturelle (PROMES)?, domiciliée 18, rue de Tanger (19e), pour qu?elle puisse continuer à développer un service de médiation entre les usagers, notamment issus de l?immigration, et les services auxquels ils ont besoin d?accéder.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 (D04377) ?Subvention à partir des fonds du Maire - 19e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.

Art. 3.- Les crédits nécessaires pour couvrir l?intégralité de cette subvention, soit 1.000 euros, seront prélevés sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P022, de l?exercice 2005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.