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Conseil Municipal
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Déliberation

Apposition d’une plaque commémorative en hommage aux résistants torturés, 93, rue Lauriston (16e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DAC 289]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?apposition d?une plaque commémorative en hommage aux résistants torturés, 93, rue Lauriston (16e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l?apposition d?une plaque commémorative en hommage aux résistants torturés, 93, rue Lauriston (16e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-99-040.