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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec le Centre International d’Action Culturelle de Mimodrame de Paris Marcel Marceau, 17, rue René Boulanger, 75010 Paris, en vue du versement d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DAC 135]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?Ecole de mimodrame Marcel Marceau en vue du versement d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Centre International d?Action Culturelle de Mimodrame de Paris Marcel Marceau dont le siège social est situé 17, rue René Boulanger, 75010 Paris (D03453/2005 00218).

Art. 2.- Une subvention de 340.000 euros est attribuée au Centre International d?Action Culturelle de Mimodrame de Paris Marcel Marceau, pour lui permettre de réaliser les objectifs précisés dans la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.