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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Admission en non-valeurs de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 2003 et antérieurs. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DPE 59]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la non-valeur de diverses créances de taxes de balayage afférentes aux exercices 2003 et antérieurs ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée en décharge la somme de 49.757 euros pour montant des diverses créances de taxes de balayage afférentes aux exercices 2003 et antérieurs dont la non-valeur est accordée.

Art. 2.- Au titre des non-valeurs une somme de 49.757 euros sera mandatée sur le crédit inscrit au chapitre 65, nature 654, fonction 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005.