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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une subvention à l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DLH 114]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la demande en date du 17 mars 2005 par laquelle l?Observatoire des loyers de l?Agglomération Parisienne sollicite une subvention ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de verser une subvention à l?OLAP ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le budget primitif de fonctionnement 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention pluriannuelle, jointe en annexe, d?une durée de trois ans fixant les relations entre la Ville de Paris et l?OLAP (n° D05638).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser à l?Observatoire des Loyers de l?Agglomération Parisienne une subvention de 76.225 euros pour 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.