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Mai 2001
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Conseil Municipal
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99 - QOC 2001-126 Question de M. René DUTREY et des membres du groupe "Les Verts", à M. le Maire de Paris au sujet des méthodes d'attribution des logements sociaux

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


Libellé de la question :
"Les méthodes d'attribution des logements du parc social de la Ville de Paris ont été largement mises en cause durant les précédentes mandatures. L'opinion publique avait alors pu constater que de nombreux personnages publics, dont des élus, mais aussi des anonymes "au bras long", bénéficiaient de logements sociaux sans répondre aux critères, en particulier en matière de revenus.
Parallèlement, la situation des mal-logés est catastrophique à Paris où sur les listes d'attente d'attribution de logements sociaux figurent plusieurs milliers de personnes.
Force est de constater qu'un des droits les plus élémentaires, le droit au logement, est bafoué tous les jours.
M. René DUTREY demande à M. le Maire de Paris quelles mesures il prévoit de mettre en ?uvre pour que le parc social de la Ville de Paris profite enfin aux personnes qui en ont réellement besoin."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Le Maire de Paris confirme à l'intervenant qu'une commission de désignation des candidats à l'occupation des logements sociaux relevant de son contingent sera mise en place auprès de Monsieur l'Adjoint au Maire chargé du Logement et composée de manière pluraliste afin de garantir la transparence des attributions.
Comme indiqué dans la communication qui vous est présentée à cette séance, cette commission procèdera aux propositions de désignation sur la base d'un ensemble de critères préfixés qui seront inclus dans son règlement intérieur."