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Mai 2001
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10 - III - Question d'actualité de M. Laurent DOMINATI et des membres du groupe "Ensemble pour Paris" à M. le Maire de Paris concernant l'évolution du statut de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, nous passons à la question d'actualité de M. Laurent DOMINATI, au nom du groupe "Ensemble pour Paris".
Vous avez la parole, M. DOMINATI.
M. Laurent DOMINATI. - Ma question ne vous étonnera pas puisque vous avez annoncé à plusieurs reprises pendant la campagne électorale, mais aussi depuis votre élection, que vous proposeriez différents aménagements du statut de Paris.
Vous avez ainsi évoqué la question de la Questure du Conseil de Paris, la question des pouvoirs des maires d'arrondissement, pour leur donner plus de pouvoir et plus d'autonomie. Ce matin encore vous avez évoqué le transfert des pouvoirs de réglementation, en partie, concernant la circulation et le stationnement.
J'y ajouterai pour ma part l'ensemble des pouvoirs de police municipale.
En effet, et comme l'a dit un orateur précédemment, à Paris, nous vivons une situation particulière depuis le 12 Messidor an VIII. Il y a en fait deux maires à Paris. Au cours de la précédente mandature, votre prédécesseur, Jean TIBÉRI, avait organisé, à la demande d'un certain nombre de groupes, un débat sur l'évolution du statut de Paris et vous y aviez alors participé. Cette fois, je souhaiterais connaître très rapidement quelles sont les propositions que vous comptez faire au Ministre de l'Intérieur, et ce n'est pas, comme c'était rédigé dans la question, "avant la fin de l'année", mais afin que le Ministre puisse engager une initiative législative, avant la fin de l'année. Monsieur le Maire, de la même façon que nous vous avions demandé un débat sur la sécurité que nous avons eu aujourd'hui, nous souhaiterions avoir un débat plus global sur la réforme du statut de Paris pensant que le Gouvernement aura à c?ur de vous donner satisfaction au moins sur certains points et peut-être même dans le projet de loi qu'il compte présenter au Parlement sur la vie locale. Mais avant que ce débat n'ait lieu à l'Assemblée nationale, il serait bon que nous nous saisissions de cette question, que nous connaissions vos propositions ; chaque groupe fera les siennes, afin que le Gouvernement soit éclairé sur l'aspiration des élus parisiens.
Pour ma part, j'ai déjà fait ce travail avant la campagne électorale, puisque j'ai déposé plusieurs propositions de loi à la fois sur les pouvoirs des maires d'arrondissement, sur le pouvoir de police municipale, la proposition du 12 Messidor an VIII, sur une véritable décentralisation, à Paris aussi.
Je vous remercie de votre réponse.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. Christophe CARESCHE a la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Monsieur le Maire, les positions de l'exécutif et du Maire de Paris sont bien connues sur ces questions puisqu'elles ont largement fait partie du débat de la campagne électorale.
Je voudrais d'abord confirmer à M. DOMINATI que nous avons bien l'intention d'avancer sur les trois points qu'il a indiqués dans les semaines qui viennent, à savoir la suppression de la Questure du Conseil de Paris, l'augmentation des pouvoirs et des moyens des mairies d'arrondissement et la reconnaissance du rôle du Maire de Paris en matière de circulation et de stationnement.
Sur ces trois points, nous voulons avancer et nous souhaitons sur ces trois points une modification législative. Donc que ces avancées soient inscrites dans la loi. D'ailleurs, dès aujourd'hui, un premier groupe de travail a été créé sous l'autorité du Maire-adjoint chargé de l'Administration générale, François DAGNAUD, qui se réunira dès demain et qui réunira l'ensemble des Maires d'arrondissement pour avancer sur les questions concernant les mairies d'arrondissement.
S'agissant des pouvoirs de réglementation en matière de circulation, un groupe de travail entre l'exécutif municipal et la Préfecture de police a également été mis en place et travaille actuellement à ces questions.
L'idée est effectivement d'inscrire dans la loi un certain nombre de modifications, soit effectivement dès l'examen de la loi "Démocratie de proximité", soit éventuellement, puisque vous savez que l'initiative parlementaire n'est pas seulement réservée au Gouvernement, mais aussi à celle des groupes politiques, à travers une proposition de loi qui pourrait être examinée par le Parlement.
Pour ce qui concerne le débat au Conseil de Paris, il a eu lieu ici en novembre dernier ; vous l'avez rappelé vous-même. Il a permis d'aller jusqu'au fond des choses.
Il est possible bien évidemment d'inscrire - nous verrons cela au niveau de la Conférence d'organisation - un débat supplémentaire si l'opposition le souhaite, afin que la discussion puisse avoir lieu ici avant l'examen au Parlement. Simplement je veux attirer votre attention sur le peu de temps que nous avons pour cela puisque vous savez que la loi "Démocratie de proximité" devrait être examinée au Parlement à la mi-juin. Cela signifie donc que nous devrions inscrire cette question au prochain Conseil de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, je vous précise que nous avons eu un débat il y a quelques mois. Certains d'ailleurs avaient refusé d'y participer, mais ceux qui le voulaient, dont vous d'ailleurs, ont débattu. Les positions des uns et des autres sont connues. Je suis plutôt favorable à ce que nous ayons un débat au Conseil de Paris sur ces questions.
Il faut que vous sachiez que j'ai tenu à ce que les 20 maires d'arrondissement sans exception soient associés à l'échange que nous devrons avoir sur les pouvoirs des maires d'arrondissement C'est pourquoi j'ai demandé à François DAGNAUD de coordonner leur réflexion, de les réunir quelle que soit leur appartenance, mais effectivement si la Conférence d'organisation préfère que ce soit peut-être même dès la prochaine séance, j'y suis favorable. De la même manière que quand vous aviez demandé, vous et certains collègues, un débat sur la sécurité je l'avais déjà programmé. Si nous sommes d'accord sur l'opportunité de débat je ne vais surtout pas l'empêcher de s'exprimer.