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Mai 2001
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14 - VII - Question d'actualité du groupe Démocratie libérale et indépendants à M. le Maire de Paris relative à la transparence dans le fonctionnement et les gestion municipale

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. DESTREM... soyez indulgents, les uns et les autres.
M. DESTREM est-il en vue ?
Je vous en prie, Monsieur DESTREM, posez votre question.
M. Alain DESTREM. - Pas de problèmes !
Monsieur le Maire, depuis maintenant deux séances, vous assumez la responsabilité de l'exécutif de la Ville et nous sommes d'ores et déjà obligés de constater une certaine dégradation...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
...eh oui, ; cela concerne plus particulièrement le fonctionnement et les méthodes de travail que vous imposez aux groupes politiques de notre Assemblée.
Tant à la session budgétaire qu'à cette session, un grand nombre de mémoires nous sont parvenus avec des délais qui n'étaient pas prévus par la loi. Vous êtes donc, Monsieur le Maire, dans une situation qui met votre exécutif dans l'illégalité.
Permettez-moi de vous en rappeler les termes : "les mémoires traitant des dossiers municipaux doivent parvenir aux élus 5 jours francs avant la date du Conseil et pour ce qui concerne les dossiers relevant du Département 12 jours francs avant la date du Conseil. Or, nous avons reçu dans notre groupe, peut-être pas dans tous, les derniers mémoires jeudi dernier 17 mai c'est-à-dire bien après le délai prescrit.
Mais, Monsieur le Maire, il en est de même dans les Commissions et c'est assez amusant d'en faire part à notre Assemblée.
Certains Présidents de Commission découvraient des mémoires en séance ; l'un d'entre eux est ici, il pourra le confirmer. De très nombreux mémoires ont donc été ainsi retirés ce qui n'est quand même pas d'une grande logique puisque, manifestement, les élus présidant les Commissions, représentant l'exécutif, n'étaient pas toujours informés de ce qui se passait dans leur propre délégation. Par ailleurs, Monsieur le Préfet de police, je suis navré de vous dire qu'en 3e Commission alors qu'il est d'usage que tout nouveau Préfet vienne se présenter, nous avons eu à déplorer votre absence.
Vous avez donc ainsi, Monsieur le Maire, un peu vite oublié les remarques répétées que vous faisiez lorsque vous étiez dans l'opposition municipale, remarques que nous faisions, nous aussi, les libéraux.
Quand, Monsieur le Maire, supprimerons-nous les uns et les autres la plus grande partie de ces mémoires papier, photocopiés que nous recevons et quand bénéficierons-nous d'un égal accès au système de transmission informatique qui est celui des délibérations, le système ALPACA ?
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?
M. Alain DESTREM. - Monsieur le Maire, redonnez-moi 15 secondes puisque M. BRAVO m'empêche de parler !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez parler M. DESTREM, enfin.
M. Alain DESTREM. - Monsieur le Maire, si nous voulons...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Concluez, Monsieur DESTREM, vous avez dépassé depuis longtemps votre temps de parole. Voyez que je peux être souple avec les règles !
M. Alain DESTREM. - Merci.
Nous sommes dans une situation très compliquée, vous avez le mois dernier incité les groupes politiques à avoir des moyens propres à leur représentation. Dont acte. Nous recevons les uns les autres des mémoires qui arrivent dans le désordre le plus total et je suis obligé de le dire devant notre Assemblée et tous les groupes politiques sont dans la même situation, nous souhaitons que ces mémoires soient, dans la mesure du possible, mieux organisés qu'ils le soient sur la base à tous le moins des Commissions, ce qui serait déjà beaucoup plus facile pour pouvoir les reconnaître et ainsi pour que chaque élu représentant d'une Commission ait référence à sa propre Commission dans les mémoires qu'il reçoit.
La troisième point, Monsieur le Maire, que toutes ces copies papier dont je parlais et qui arrivent dans le désordre le plus total soient regroupées par Commission.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Concluez, Monsieur DESTREM !
M. Alain DESTREM. - Que l'on retire enfin les mémoires rejetés par les Conseils d'arrondissement.
Ma question comprenait 5 points, je ne les reprends donc pas.
Je vous remercie pour votre réponse sur chacun d'entre eux.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DESTREM, il va vous être répondu dans un instant mais je voudrais que vous sachiez à quel point vos suggestions sont examinées avec intérêt. Toutefois, vous voir nous rappeler à la loi, venant d'un membre de l'ancienne majorité municipale, le mieux que je puisse faire c'est d'en sourire...
M. Alain DESTREM. - Mais non !
M. LE MAIRE DE PARIS. - En ce qui concerne l'observation de la loi et le fonctionnement de la maison, je trouve aujourd'hui que certains membres de l'opposition manquent singulièrement d'humilité et donc vous m'incitez, dans les temps qui viennent, à informer un peu plus sur l'état de fonctionnement de la maison telle que l'a laissée l'ancienne majorité municipale en termes de rapidité, de modernité, d'efficacité et de bonne gestion de l'argent du contribuable.
Merci, Monsieur DESTREM, de cette suggestion qui était implicite ; je vais en faire mon miel !
En attendant, M. le Préfet de police veut vous répondre d'un mot sur sa présence puis Mme FLAM répondra à vos questions précises. Franchement, je pense qu'aujourd'hui il y a des membres de la minorité qui n'ont pas tout à fait le sens de la durée dans la vie démocratique.
M. Alain DESTREM. - Monsieur le Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non vous n'avez pas la parole. Allons, Monsieur DESTREM.
M. LE PREFET DE POLICE. - Monsieur le Conseiller, je voudrais simplement vous dire que je n'accepte pas le reproche que vous me faites car je n'ai pas été convié par la Commission et donc je ne m'y suis pas rendu.
Je ne l'accepte pas d'autant plus, Monsieur le Conseiller, que dans toute ma carrière je me suis attaché, et Paris n'est pas nouveau pour moi, à entretenir avec tous les élus de toutes les sensibilités les meilleures relations parce que telle est la déontologie du représentant de l'Etat. Croyez, Monsieur le Conseiller, que je m'attache depuis 6 semaines à voir, les uns après les autres, tous les élus du Conseil de Paris quels qu'ils soient, pour les écouter et les entendre. C'est pour cela que je n'accepte pas cette critique.
M. Alain DESTREM. - Monsieur le Préfet, l'exécutif...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous suggère, Monsieur DESTREM, de vous calmer. Je me demande vraiment pourquoi vous êtes aussi aimable en dehors des séances et aussi désagréable pendant les séances.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - C'est sa nature profonde.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Monsieur le Maire, Monsieur DESTREM, vous nous demandez un système...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DESTREM, écoutez la réponse !
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Cela ne l'intéresse pas.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - ... un système de transmission informatique des projets de délibération. Je souscris tout à fait à votre demande, je l'ai formulée moi-même chaque année pendant 6 ans.
Qu'avons-nous constaté en arrivant aux responsabilités ? Que rien n'avait été fait en ce domaine ! Il y a tout à faire ! Nous sommes favorables, nous l'avons dit à plusieurs reprises, à un système de transmission informatique, seulement ce système, aujourd'hui, n'existe pas. Vous nous demandez...non, pas du tout ! Vous nous demandez... Mais non...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez parler enfin !
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Manifestement...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Qu'est-ce que c'est que cette conception de la démocratie ! Vous interrogez, on vous répond mais vous n'écoutez pas la réponse !
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il ne sait même pas comment cela marche.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Vous confondez ce système de transmission des projets de délibération avec le système "ALPACA" qui a été mis en place par l'ancienne majorité dont vous faisiez partie, qui n'est pas un système de transmission des projets de délibération mais un système qui permet d'identifier le cheminement d'un projet de délibération, c'est-à-dire que lorsque le projet de délibération naît dans les services il suit ensuite un chemin qui est identifié par le système "ALPACA" et qui permet à chaque adjoint concerné d'y mettre son visa.
C'est donc le processus de décision qui est identifié par le système "ALPACA" mais cela n'a rien à voir avec un système de transmission de l'information qui viendrait après le système "ALPACA" et qui reste à mettre en place.
Monsieur DESTREM, je regrette que l'ancienne majorité dont vous faisiez partie n'ait pas démarré la mise en place de ce système puisqu'aujourd'hui la constatation est qu'il n'y a rien de fait en ce domaine, donc tout est à faire et nous nous y attelons. Nous avons effectivement de lourds chantiers devant nous.
Ainsi, Monsieur DESTREM, vous aviez, dans votre question qui m'a été communiquée, abordé un autre domaine notamment concernant les procédures de marchés publics. Là, encore, sur les procédures de marchés publics toutes les informations dont les élus auront besoin sont à leur disposition. Vous demandez à ce que vous soit communiqué l'ensemble des cahiers des charges par exemple, je suis tout à fait prête à vous communiquer l'ensemble des cahiers des charges, mais cela représente un gros volume de papier et comme nous n'avons pas de système de transmission informatique, je peux vous proposer de les transmettre chaque fois que vous nous le demanderez, sur un projet de délibération identifié. C'est un problème de transmission matérielle. Si effectivement ce système de transmission informatique existait nous ne serions pas confrontés à ce problème. C'est la difficulté, mais il va de soi que les élus obtiendront toute l'information dont ils doivent disposer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, "Les Verts" et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup Madame FLAM, donc nous assumons le fait qu'en huit semaines nous n'avons pas pu corriger encore tous les dysfonctionnements que nous avons trouvés.