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Mai 2001
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16 - 2001, DPP 1 - Communication de M. le Maire de Paris sur la sécurité. (Suite)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons donc maintenant reprendre le débat sur la sécurité. Il y a encore 11 inscrits, c'est beaucoup et je ne suis pas sûr que vous puissiez tous parler. Je vous dis tout de suite que pour le parti socialiste il reste 35 minutes, vous n'êtes pas obligés de tout utiliser ; l'U.D.F. 4 minutes 52 ; Les "Verts" 3 minutes 53 ; et "Ensemble pour Paris"... je n'arrive pas à lire... 51 secondes ? Bon!
(Mouvements divers).
... que je veux bien arrondir à une minute.
Donc j'incite fortement le groupe le plus nombreux à faire preuve de générosité et à ne pas utiliser tout son temps. Il faudra aussi que l'on entende... chut !... pour le R.P.R. il reste du temps ou pas ?... Le temps du R.P.R. avait été oublié... je vous assure que je n'y suis pour rien... Allons ! Vous me connaissez! Parlez, parlez, parlez... 7 minutes 43 pour le R.P.R.. Bien !
Nous entendrons brièvement la Maire adjointe chargée de l'égalité femmes/hommes et plus longuement le Maire adjoint chargé de la prévention de la sécurité en réponse à l'ensemble des orateurs.
Je donne maintenant la parole à Roger MADEC.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues, un grand nombre de nos concitoyens souffrent, au sens le plus fort du terme, de l'insécurité dont ils sont à un titre ou un autre victimes. D'autres vivent dans la crainte d'y être confrontés personnellement. Leur comportement en est affecté, leur liberté amoindrie. C'est la personne âgée qui limite ses déplacements, le locataire inquiet à l'heure de rejoindre son logement, la femme qui craint d'être agressée.
La délinquance des mineurs et les incivilités ont atteint dans certains quartiers de la Capitale un niveau inacceptable, nous ne pouvons le tolérer. La persistance d'une insécurité et du sentiment d'insécurité à un niveau élevé est un défi politique parce que les plus exposés sont aussi les plus vulnérables. L'insécurité est une injustice. Parce qu'elle met à mal le fondement de notre démocratie, la combattre est une exigence. Parce que la confiance dans les institutions est en cause, faire reculer l'insécurité est une exigence démocratique.
Depuis 1997, le Gouvernement a pris ce problème à bras le corps. Mais depuis lors - sans esprit polémique, je le dis - la Ville de Paris n'a pas assumé ses responsabilités. Par inertie, voire par calcul nos prédécesseurs ont laissé reporter sur l'Etat toute la charge de la lutte contre l'insécurité. Pourtant, nous le savons tous, si la responsabilité de l'Etat, notamment de la Police nationale et de la justice, est première, produire la sécurité est l'affaire de tous.
Certes, il est plus facile d'instrumentaliser plutôt que t'affronter la réalité mais la fuite en avant sécuritaire, qui consiste à réclamer toujours plus de policiers, à prôner de façon incantatoire la création d'une police municipale et à reporter sur l'autre la responsabilité de l'insécurité ne mène à rien.
On ne peut lutter contre la délinquance sans construire au plus près des réalités vécues par nos concitoyens les partenariats opérationnels, très concrets, qui, un à un, permettent de résoudre les problèmes. La question n'est pas de savoir "qui fait quoi", mais bien "comment on fait ensemble", dans le respect des prérogatives et des compétences de chacun.
Articulation et cohérence sont donc indispensables, qu'il s'agisse de la lutte contre les causes générales de la délinquance, de la prévention précoce ou de la prévention de la récidive, la chaîne qui passe par la sanction est continue. Aucune institution, aucun coproducteur de sécurité ne peut prétendre à l'exclusivité sur l'un des maillons.
Cette culture des partenariats opérationnels de proximité, nous y avons ?uvré six années durant dans le 19e arrondissement et, je le sais, dans quelques autres. Aujourd'hui, enfin, nous ne sommes plus seuls. La politique nouvelle, ambitieuse qui se met en place suscite donc espoir et exigence.
Depuis le 25 mars, une vision nouvelle du traitement de l'insécurité s'est donc installée dans ces murs. Responsabilité, cohérence, partenariat, opérationalité en sont quelques-uns des maîtres mots. Charge à nous, maintenant, que cette vision nouvelle irrigue toute notre ville, chacun des arrondissements et des quartiers. La tâche est immense. Elle n'a d'égale que l'impatience des Parisiens de pouvoir vivre en tranquillité.
Des mesures significatives ont été annoncées dès le vote du budget et précisées la semaine dernière par le Maire : partenariat inédit avec la Préfecture de police, conventions à venir avec l'Education nationale et les bailleurs sociaux, création significative d'emplois permettant de mettre 1.000 policiers supplémentaires sur le terrain, engagement dans une démarche de justice de proximité. Nous allons dans la bonne direction.
Mais ne sous-estimons pas les écarts entre nos intentions et les outils dont nous héritons. Les dispositifs les plus ambitieux ne valent que par la façon dont ils sont appliqués. Fallait-il augmenter de plus de 70 % les moyens destinés aux clubs et équipes de prévention agissant dans les quartiers sensibles et de 50 % les moyens consacrés à la prévention spécialisée ? Oui, bien sûr, mais veillons à garantir la cohérence des missions et la qualité de ceux qui les portent. Sinon, nos intentions ne se traduiront pas par plus d'efficacité.
Les Parisiens attendent que les réponses publiques à leurs difficultés soient à la hauteur de leurs besoins, des situations concrètes qu'ils vivent. Bien sûr, nous ne pourrons pas tout faire en un an et peut-être pas en six. Alors, face à la concentration des difficultés dans certains secteurs de notre Ville, concentrons les moyens nécessaires sur les secteurs prioritaires.
Il nous revient en effet de rééquilibrer notre Ville en faveur des quartiers et des habitants les plus touchés par la fracture de la cohésion sociale, par le mal vivre et l'insécurité.
Il nous revient d'offrir un cadre de vie décent aux Parisiens qui vivent dans des cités trop longtemps négligées.
A cet égard et puisqu'il s'agit de rattraper les erreurs du passé, concentrons les moyens de la politique de la ville et arrêtons le saupoudrage d'antan qui pour avoir traduit l'absence de priorités n'a pas transformé la réalité.
Mais de grâce, arrêtons de concentrer les difficultés dans les mêmes quartiers, dans les mêmes cités. Les politiques d'attribution des logements sociaux ne doivent plus favoriser d'un côté la ghettoïsation ethnique, de l'autre l'exclusion ethnique, et dans les deux cas, le rétrécissement social et culturel des résidents. Oui, la mixité sociale reste un défi à relever, partout.
Qu'il s'agisse du bâti ou de la présence humaine, qui doit être renforcée sur les sites sensibles, un partenariat nouveau doit être défini entre la Ville et les bailleurs sociaux. Les habitants doivent y trouver toute leur place.
Des articulations étroites sont à établir également avec la justice afin que chacun prenne sa part des réponses à la délinquance et aux incivilités.
Nous le savons bien, sans une réponse rapide, réellement personnalisée, juste et comprise comme telle tant par les auteurs que par les victimes, nous ne parviendrons pas à lutter efficacement contre la récidive et éviter qu'un nombre croissant de jeunes, parfois de très jeunes, s'engagent dans des parcours délinquants.
Pour cela, nous avons besoin des parents et donc aussi besoin de soutenir les parents dans leurs responsabilités éducatives.
Le développement engagé de la justice de proximité doit donc être poursuivi résolument. Cette justice du quotidien qui vise à résoudre les conflits, cette justice réparatrice faite de médiation, de réparation est encore trop peu utilisée à Paris. La Ville doit participer au développement des peines de travail d'intérêt général, outil performant de dissuasion de la récidive.
Et puis, nous le savons, il n'y aura pas d'efficacité sans proximité, et pas de proximité sans association étroite des arrondissements à la politique parisienne de réduction de l'insécurité. Alors oui, relançons le Contrat local de sécurité parisien et faisons le vivre dans chaque arrondissement et dans chaque quartier.
Même si j'en mesure toutes les difficultés, nous ne ferons pas l'économie d'une réflexion solide sur une meilleure articulation entre les temps et les rythmes de la délinquance d'une part, les temps et les rythmes de la présence policière de l'autre. C'est un fait : les temps forts de l'insécurité et des incivilités se situent entre les fins d'après-midi et les milieux de nuit. Les Parisiens pourront-ils accepter très longtemps que les effectifs de police soient réduits aux heures de pointe de la délinquance et des nuisances ?
Le combat pour la sécurité mérite de mobiliser toutes les énergies. Beaucoup restaient inemployées. Beaucoup étaient livrées à elles-mêmes faute de vision d'ensemble. Ensemble, nous pouvons marquer des points dans ce combat difficile qui est appelé, je le crains, à durer. Pour notre part, nous sommes prêts à y consacrer beaucoup d'efforts.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Eric HÉLARD, au nom du groupe "U.D.F". Je lui précise qu'il ne reste que 4 minutes 52 secondes à son groupe.
M. Eric HÉLARD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je voudrais vous dire que, sur les bancs du groupe "U.D.F.", c'est avec satisfaction que nous avons accueilli votre proposition de débattre de ce sujet majeur qu'est la sécurité des Parisiens car il faut bien admettre que s'il y a une leçon à tirer de la campagne électorale passée, c'est que ce sujet est devenu le souci numéro 1 de nos concitoyens. La gauche, enfin, en a pris conscience, et nous en sommes heureux.
Oui, il faut le reconnaître, la sécurité des biens et des personnes a longtemps été considérée par les hommes politiques, et notamment par vos amis, comme une valeur de vieux, un sujet réservé de manière caricaturale à une droite conservatrice, soucieuse de préserver un présupposé fond de commerce électoral que constituent les personnes âgées.
Or, une récente étude parue dans le journal "Le Monde" tend à démontrer au contraire que 85 % des jeunes interrogés se déclarent inquiets ou très inquiets face à la montée de l'insécurité à laquelle ils sont confrontés dès l'école.
C'est vous dire l'impatience avec laquelle nous attendions vos propositions pour Paris et sa sécurité.
Il faut dire que la communication nouvelle de l'Hôtel-de-Ville toute empreinte de grandiloquence et de slogans publicitaires nous avait mis l'eau à la bouche. On parle de plan "Marshall" pour les Maréchaux et votre équipe n'a pas hésité, toute la semaine passée, à vanter les mérites d'un plan révolutionnaire pour la sécurité.
Mais derrière les mots et le tintamarre médiatique, que se cache-t-il ?
Il faut dire que nous avons déjà été échaudés par l'autre plan, je veux parler du projet de loi fourre-tout du Ministre de l'Intérieur sur la sécurité quotidienne, mais sait-on jamais, n'ayons pas d'a priori, on pourrait être heureusement surpris par la révolution engagée.
Cruelle déception ! Car derrière les simulacres médiatiques, nous ne trouvons, hélas, que les manifestations de votre impuissance à tenter de lutter contre ce fléau qui inquiète les Parisiens. Les chiffres parlent pourtant d'eux-mêmes. Je veux parler des vrais chiffres et non pas des statistiques officielles, publiées sous forme d'un ensemble où les bons chiffres noient les mauvais, et notamment ceux concernant les crimes et délits contre les personnes.
(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Ainsi, comment ne pas être sensible à la forte progression des vols à main armée et des vols avec violence, plus 34 % dans le 18e arrondissement, qui nous concerne plus particulièrement, plus 47 % sur Paris ?
Comment ne pas s'interroger devant l'augmentation massive de la destruction ou la dégradation des bâtiments et des biens, publics ou privés ?
Comment ne pas être choqué par l'augmentation exponentielle des agressions subies par les femmes dans les lieux publics ?
Enfin, comment ne pas s'inquiéter quand on connaît la progression significative du nombre de mineurs mis en cause dans les chiffres de la délinquance ?
Par ailleurs, pour revenir un instant sur les statistiques officielles, chacun sait qu'elles ne prennent en compte que les crimes et délits constatés et que toutes les enquêtes indiquent qu'entre le tiers et la moitié des faits ne seraient pas enregistrés.
Face à tout cela, inutile de vous dire que votre plan, c'est en réalité de la poudre aux yeux et du bricolage, sans commune mesure avec l'ampleur du phénomène qui préoccupe au plus haut point les Parisiens. Certes, le catalogue de mesurettes que vous présentez aura peut-être un peu d'impact sur les propriétaires de chiens pollueurs, pourchassés désormais par les célèbres Pervenches.
Plus sérieusement, quels seront leurs moyens lorsque la possibilité leur sera donnée d'arrêter des véhicules suspects ou de procéder à des contrôles d'identité, à supposer bien sûr qu'elles obtiennent le statut d'A.P.J., ce qui n'est pas encore acquis ?
Je crains, malheureusement, que les malfaiteurs puissent dormir tranquilles car votre plan ne les concerne pas. Qui plus est, je ne vois rien de sérieux sur l'impérieuse nécessité d'une coopération renforcée entre Paris et la Région Ile-de-France tant il est vrai que la délinquance dite de passage, originaire de la proche banlieue, est en constante progression.
Pourquoi ce manque d'ambition et d'audace ? On est en droit de s'interroger sur les causes de cette impuissance socialiste à s'attaquer à bras-le-corps aux racines du mal. Je crois pouvoir proposer une réponse, ou tout au moins un élément de réponse, et curieusement, Monsieur le Maire, c'est votre ami Lionel JOSPIN qui nous l'a donnée à l'occasion du dernier Conseil national du parti socialiste.
En effet, le Premier Ministre a indiqué qu'en matière de sécurité, la majorité est bel et bien paralysée car, a-t-il dit, je cite, "nous serions obligés d'employer des outils politiques qui risquent de créer des fractures dans la gauche". Quel aveu ! En réalité, cela signifie, Monsieur le Maire, que vous êtes prisonnier de vos alliances politiques car vous savez que la majorité plurielle que vous avez constituée peut éclater au moindre choc. Vous êtes donc l'otage de vos alliés et, quand on est otage, on est impuissant...
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Cher collègue, excusez-moi, vous arrivez au terme de votre temps de parole.
M. Eric HÉLARD. - Je conclus. Vous comprendrez aisément que votre pseudo-plan ne peut nous donner satisfaction. Les Parisiennes et les Parisiens seront seuls juges.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je voudrais préciser pour le confort de l'écoute des différentes interventions qu'il est recommandé de ne pas parler trop près du micro parce qu'on a du mal à entendre. On a eu un petit peu de mal à vous entendre, ce qui est sans doute dommage.
Je donne la parole à Mme MARTINET en lui rappelant que restent deux inscrits pour le groupe "Les Verts", pour un total de trois minutes 53 secondes. Je vous fais confiance pour aller à l'essentiel.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers.
Pour renforcer la sécurité des Parisiennes et des Parisiens, un partenariat inédit entre la collectivité parisienne et la Préfecture de police va être mis en place.
Chassons toute ambiguïté : un des points forts de ce partenariat est l'embauche, dès 2001, non pas de mille policiers de proximité supplémentaires mais bien de mille agents : 500 emplois-jeunes et 500 professionnels formés, affectés à des missions de proximité. Leur activité aboutissant à libérer les policiers de diverses tâches et donc de leur permettre de se recentrer sur la sécurité des personnes et des biens et d'être, ainsi, plus présents sur le terrain.
Pour réussir, cette opération nécessite de s'intéresser aux conditions d'emploi des personnels et aux statuts qui vont être les leurs.
Plusieurs remarques :
Concernant le recours à 500 emplois-jeunes :
La loi relative au développement d'activité pour l'emploi des jeunes poursuit trois objectifs :
1. - répondre à des besoins non satisfaits dans le domaine des activités sociales de proximité ;
2. - faire la preuve que notre qualité de vie collective passe par le développement de métiers de service ;
3. - offrir une place, une perspective, un avenir.
Le recours aux emplois-jeunes soulève en effet le problème de l'insertion professionnelle définitive des jeunes. Nous souhaiterions savoir si une aide pour ces jeunes est prévue pendant la période de travail : outre la formation initiale, des formations complémentaires leur seront-elles proposées ?
Il est vrai que la loi de 1997 et les décrets d'application s'y rapportant n'obligent pas à mettre en place des actions de formation réellement qualifiantes pour les destinataires de ces dispositifs d'aide à l'emploi. Notre Municipalité pourrait tout a fait dépasser ces obligations légales et mettre en place un réel plan de formations qualifiantes concernant ces emplois, le cahier des charges, selon le décret d'application, devant porter sur les perspectives de développement du projet à court et moyen terme et de pérennisation des emplois.
Quelles sont donc les perspectives de pérennisation de ces emplois ? Que deviendront ces agents par la suite ? Verront-ils leur statut se transformer en un autre emploi aidé ou seront-ils remplacés dans le cadre d'autres dispositifs d'aide à l'emploi ?
On peut se rappeler que 800 jeunes employés par la Ville vont voir bientôt leur contrat s'achever. Nous attacherons une attention particulière à leur devenir.
- Il est prévu que ces emplois-jeunes soient affectés en particulier à la surveillance des sorties d'écoles parisiennes. Il nous paraît très important de définir également plus avant les autres tâches auxquelles ils ou elles seront affectées et qui participeraient tout autant de l'intérêt collectif que du devenir de ces personnels ? De plus, à quelle direction ils ou elles seront rattachées ?
- Toujours au chapitre des emplois-jeunes, les maisons de justice et du droit font partie du dispositif présenté. Comme il est noté à juste titre, ces maisons remplissent une mission de médiation et de prévention de première importance. Or une partie significative des personnels sont des emplois-jeunes : bien que de formation supérieure en droit, ils sont payés le S.M.I.C. Compte tenu de la mission qui est la leur et de son importance, la Ville pourrait intervenir auprès du Ministère de la Justice pour que soit mis en place un statut et une rémunération adaptés à la tâche et aux compétences de ces jeunes juristes ?
Concernant les 500 professionnels formés :
Si le recrutement de 100 médiateurs de nuit affectés à la surveillance notamment des immeubles de l'O.P.A.C. permettra enfin un service jusqu'alors fort peu satisfaisant, nous devons nous demander si notre ville doit assumer la totalité de la charge financière Ne pourrait-on pas imaginer un partenariat financier avec les bailleurs sociaux sous la forme de régies et ainsi étendre la présence de correspondants de nuit.
Les 200 nouveaux inspecteurs de la Ville de Paris, seront, quant a eux, en partie affectés à la surveillance des parkings souterrains. La quasi-totalité des parkings étant concédés, la encore revient-il à la collectivité d'assumer la charge liée à la sécurisation nécessaire des parkings souterrains de la Capitale. Que prévoient en l'espèce les conventions de concession signées entre la Ville et les entreprises privées gestionnaires de ces parkings ?
En mai 2000, la création de la brigade des inspecteurs de sécurité de la Ville avait soulevé la désapprobation. Des syndicats avaient dénoncé les méthodes paramilitaires employées pour la formation les membres de ce service et les syndicats policiers avaient dénoncé les débordements de la brigade. Le Préfet de police avait indiqué que ce service était dans l'illégalité : usurpation des tenues de policiers, zèle des agents qui outrepassent leur mission, port illégal d'armes tels que bâtons de défense et bombe lacrymogène.
Dans le cadre de ce partenariat inédit avec la Préfecture de police, notre municipalité devra bien prendre position par rapport à ce corps de vigiles qui ressemble à une police municipale qui tairait son nom.
Enfin, le recrutement de 400 ASP est prévu sur deux ans à condition que l'évolution législative permette d'étendre leurs prérogatives en matière de circulation d'une part et de lutte contre les incivilités sur la voie publique d'autre part. Il est suggéré alors de leur octroyer le statut d'Agent de police judiciaire adjoint.
Comme tout changement de statut : sur quelle base ou critères serait-il fait ? Par qui ces personnels seraient-ils rémunérés ? Quelle serait leur autorité de tutelle ? Si cette évolution législative intervenait, il sera alors indispensable et nécessaire d'entamer une consultation avec les représentants de ces personnels pour définir avec eux les conditions de leur nouvelle mission ?
Bénéficieront-ils d'une formation particulière, laquelle et par qui ? Quelles perspectives de carrière ? Avec quelles conditions de sécurité ? Quelle valorisation de la mission de médiation qui leur sera confiée.
Dans le cas où l'évolution législative ne verrait pas le jour, cela signifierait-il que les 200 embauches supplémentaires n'auraient pas lieu et que les 200 embauchés sur cette année resteraient sous le statut ASP ?
Dans tous les cas, c'est peut-être aussi l'occasion pour notre Municipalité d'entamer, avec la Préfecture de police, la réforme spécifique du statut ASP. Statut si particulier que ces personnels ne bénéficient pas actuellement ni des avantages du personnel de la Ville ni de ceux du Ministère de l'Intérieur.
Nous nous réjouissons par ailleurs, de l'engagement pris par la nouvelle équipe municipale de s'opposer à la création dune police municipale. Sur ce point, nous resterons c'est le cas de le dire vigilants.
Dernier point :
Il est prévu la réintégration de la BAPSA au sein du dispositif municipal. Cette brigade comprend à la fois des officiers de la Police nationale et du personnel Ville, comment est-il prévu cette réintégration ?
Autant d'interrogations, dont nous ne doutons pas qu'il y soit apporté des réponses satisfaisantes tant pour les personnels concernés que pour la tranquillité de nos concitoyennes et concitoyens.
Je vous remercie.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, chère collègue. Je vous laisse reprendre votre souffle.
Je dois vous indiquer que, malgré vos efforts méritoires, vous avez épuisé le temps de parole de votre groupe. Vous serez donc la dernière oratrice.
M. ARAJOL a la parole pour une minute, montre en main.
M. Jean-Louis ARAJOL. - Merci de votre indulgence pour ce temps précieux qui m'est accordé pour parler d'un débat aussi pointu. Je vais essayer d'être rapide et d'abréger mon intervention. Je me rattraperai à la prochaine séance.
Selon moi, pour mener à bien un débat, Monsieur le Maire, sur la sécurité, plusieurs écueils doivent être évités.
Le premier écueil est celui de la dispersion. La multiplication des polices, la multiplication des structures conduisent irrémédiablement à l'enchevêtrement, à la dilution, à la dispersion et donc à l'inefficacité.
Le deuxième écueil à éviter est l'idéologisation du débat. Il est bon que sur ce type de dossier nous puissions avoir une convergence républicaine.
Le troisième écueil à éviter, d'après moi, est celui d'un débat techniciste sur les structures de police, de gendarmerie ou d'autres corps de prévention et de répression. En effet, nous avons vu trop souvent certains débats fondamentaux sur la sécurité n'accoucher que d'une nouvelle direction administrative ou d'un nouveau bureau à la place Beauvau.
Un quatrième écueil à éviter, c'est l'archaïsme. A ce propos, je constate que le débat sur la sécurité publique est totalement en retard d'une guerre.
Dans le monde de l'entreprise, dans celui de l'économie ou même dans celui de l'aménagement du territoire, on raisonne en permanence par rapport à des chocs technologiques présents ou à venir. Hors, sur la question de la sécurité publique, ces chocs technologiques ne sont pas intégrés aux débats alors que ces derniers vont inéluctablement engendrer des réorganisations opérationnelles.
Le cinquième écueil à éviter est l'écueil réducteur. Nous ne réglerons jamais les problèmes de sécurité à Paris tant que nous ne règlerons pas les problèmes d'abord au niveau de la mégapole.
Votre projet se heurte à l'ensemble de ces écueils.
Je conclurais rapidement en vous disant que l'Etat pour Paris doit donner aux forces de sûreté de la Capitale les moyens de faire leur travail. Si tel n'était pas le cas, vous seriez alors les seuls responsables hélas de la mise en place tristement historique d'une police municipale à Paris. Je vous remercie.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
La parole est à Mme GIAZZI.
Mme Danièle GIAZZI. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, le débat sur le développement des activités de prostitution en France et à Paris, notamment sur les boulevards extérieurs et surtout aux abord des lycées et des collèges constitue pour les habitants et les parents d'adolescents concernés une inquiétude majeure et connaît de plus une recrudescence importante.
En outre, depuis plus d'un an, ces prostitués et les proxénètes souvent originaires d'Europe de l'Est, exercent leurs activités en exhibant des cartes d'autorisation provisoire de séjour délivrée par l'O.F.P.R.A.
En fait, en droit français, la prostitution ne constitue pas une infraction dès lors qu'elle n'est pas exercée par des mineurs. Toutes sanctions à ce jour existantes, qu'elles soient pour racolage passif, proxénétisme, exhibition sexuelle, sont insuffisantes et inefficaces et attirent donc de nombreux ressortissants des autres pays européens notamment d'Europe de l'Est, rendant le travail des services de police très difficile, les cadres juridiques étant inadaptés.
Par ailleurs, nous assistons depuis un certain temps à des délits de plus en plus nombreux provoqués par des enfants et des adolescents souvent immigrés d'Europe de l'Est : pillage de parcmètres au vu et su de tous, racket de téléphones portables, alimentant ainsi des filières très organisées. Ce qui fait qu'aux problèmes difficiles d'interpellation de mineurs et surtout des sanctions quasi nulles y afférents, s'ajoute celui de leur statut eu égard à leur nationalité si tant est qu'elle puisse être avérée en l'absence de titre officiel et par l'impossibilité que ces jeunes témoignent, comprenne et s'expriment en français.
Le droit d'asile étant en France ce qu'il est, l'arsenal judiciaire insuffisant, je souhaiterais savoir, Monsieur le Préfet de police, Monsieur le Maire, si une meilleure coordination européenne de la police est possible notamment entre les capitales et les actes de transports internationaux d'air et de terre, et si le renforcement des relations entre Préfecture de police de Paris et EUROPOL est en cours.
Cette collaboration me paraît plus qu'importante pour qu'à l'heure de la construction européenne, à l'aube du basculement d'une grande partie de l'Europe dans l'euro, Paris, capitale économique, soit la mieux prémunie possible par rapport à l'arrivée des prostituées d'Europe de l'Est et des mineurs étrangers. Monsieur le Préfet, devant l'augmentation de la délinquance dans la grande majeure partie de Paris, très conséquente des délits sur des personnes : viol de femmes, agression d'enfants, 50 % des vols à mains armée, l'évolution de la police parisienne est inéluctable et la diminution d'un tiers des effectifs de la Brigade de répression du proxénétisme, qui fait partie de votre projet, est une décision lourde de conséquence. C'est, bien au contraire, un renforcement en moyens matériels et juridiques qui s'impose de toute urgence. Aujourd'hui, Paris est en passe de devenir la capitale de l'Europe, il faut que la sécurité de ses habitants et de leurs biens soit assurée.
Non, Monsieur le Maire, la sécurité n'est pas l'affaire de tous. Se défausser sur les citoyens peut être très dangereux. La puissance publique se doit d'être garante de la sécurité. Vous vous engagez à redéployer des pôles de policiers de proximité, je vous engage à demander aussi la création de postes supplémentaires de policiers qui assurent un travail de police judiciaire.
J'espère que vous trouverez le meilleur accueil auprès de votre collègue, Conseiller de Paris, le Ministre de l'Intérieur, mais permettez-moi d'être un peu sceptique à sujet !
Je vous en remercie.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.
Madame KUSTER, avec la permission de vos collègues, nous avons inversé l'ordre de passage, mais il vous reste quelques minutes.
Je donne la parole à M. CHARZAT.
M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, le dispositif que nous propose le Maire de Paris est inédit et cohérent. Cohérent parce qu'il permettra de remettre 1.000 policiers sur le terrain et qu'il renforcera la verbalisation en matière de circulation et d'insécurité sur la voie publique. Novateur parce qu'il renforcera le partenariat entre le Préfet de police, la Mairie de Paris, les élus locaux, notamment les maires d'arrondissement.
Contrairement à certain, M. le Maire de Paris a choisi non pas d'exploiter le sentiment d'insécurité mais de traiter la réalité de l'insécurité au quotidien par des réponses concrètes et cela dans une logique de citoyenneté active.
Il s'agit d'agir au plus près des réalités des quartiers par des mesures réalistes, efficaces, de prévention, de médiation et le cas échéant, de répression de la délinquance ordinaire.
Chers collègues, la délinquance de quartier est génératrice d'un fort sentiment d'insécurité au sein des cités et secteurs les plus concernés de la Capitale. Le problème le plus fréquemment déploré est lié aux intrusions et à l'occupation des halls d'immeubles et des parties communes notamment garages et caves. Ce phénomène est l'un des éléments les plus perturbateurs de la vie des citoyens jusqu'aux portes mêmes de leurs logements. Les habitants de ces immeubles ont le droit comme chaque citoyen d'aller et de venir en éprouvant un sentiment de sécurité.
Il faut toutefois distinguer le cas des bandes qui ne peuvent être traitées que par la police de celui des groupes de jeunes qui doivent être traités par d'autres moyens relevant de l'aménagement de la vie locale, notamment la multiplication d'espaces de réunion, d'encadrement appropriés ou des loisirs permettant à ces jeunes de trouver des raisons de vivre ou même des moyens relevant de l'immense responsabilité des bailleurs ; je pense au gardiennage qui est à renforcer. Actuellement, les policiers en-cas de troubles de jouissance graves ne peuvent intervenir qu'en flagrant délit ce qui reste très rare.
Il faut que la police puisse intervenir à la demande du bailleur et éventuellement du locataire. C'est pourquoi il nous a semblé nécessaire d'envisager les mesures législatives susceptibles d'accorder les moyens tant aux services de police qu'aux gérants et copropriétaires d'immeuble, d'entraver ces phénomènes d'occupation forcée.
Dans le cadre de la discussion du projet sur la sécurité quotidienne, nous avons proposé un amendement à l'article L. 126-1 du Code de la construction et de l'habitation pour permettre aux bailleurs de faire appel à la police qui procédera à l'évacuation de ces occupants, en recourant si besoin à la coercition.
Il est évident que cet amendement ne pourra régler à lui seul les problèmes relatifs à l'occupation des parties privatives mais il permettra s'il est adopté dans les jours qui viennent, une avancée non négligeable tant il est vrai que la sécurité ne peut être que le résultat d'une coopération solide de tous les acteurs concernés. Celle-là même, mes chers collègues, que nous allons promouvoir pour le bien-être des Parisiens.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme KUSTER, dernier orateur du groupe "R.P.R." qui dispose d'un temps de parole maximum de 4 minutes et 11 secondes.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, chers collègues, le projet que vous nous présentez aujourd'hui vise à donner le sentiment que vous vous préoccupez d'un sujet essentiel aux yeux des Parisiens, à savoir la sécurité.
Comme mes collègues, je prends acte de l'ensemble de ces propositions, mais je ne peux cacher qu'il est, à mes yeux, très incomplet. Derrière ce catalogue de moyens et de procédures, j'aurais voulu vous entendre répondre aux préoccupations très concrètes des citoyens de cette ville, à savoir leur sécurité au quotidien et celle de leurs enfants.
Si je vous parle d'enfants, c'est parce que, nouvelle élue et mère de famille, c'est ainsi que je me pose la question et c'est ainsi que j'aurais souhaité entendre vos réponses.
Au plan des bonnes intentions, que la voie publique soit mieux surveillée, que le Préfet de police et vous-même réactiviez la concertation entre les différents acteurs de la sécurité à Paris, tant mieux ! Mais est-ce que pour autant les milliers de parents que nous représentons ici seront plus rassurés après vous avoir entendu ? Certainement pas.
Pour illustrer cette inquiétude que vous n'avez pas su lever, je pourrais évoquer : la prostitution, la promiscuité qu'elle entraîne pour les habitants de certains quartiers, le vol à la tire, le racket ou encore le phénomène des bandes. Mais j'évoquerai un seul de ces fléaux auxquels nous sommes confrontés et qui placent de nombreuses familles parisiennes dans l'angoisse : le trafic de stupéfiants et les risques qu'il fait courir non seulement à l'ensemble de nos enfants, mais également à l'ensemble des citoyens.
Vous l'avez compris, Monsieur le Maire, il ne s'agit pas ici d'évoquer la lutte contre les grands trafiquants, que le Gouvernement, normalement, a le devoir d'intensifier, mais qui ne touche dans leur esprit et que de manière très éloignée les Parisiens que nous sommes. Non, ce que je veux évoquer, c'est notre quotidien, et ce quotidien-là me semble avoir été singulièrement occulté par ceux qui vous conseillent.
Que proposez-vous, Monsieur le Maire, pour que les jeunes trafiquants qui infestent la sortie de nombreux collèges et lycées puissent être appréhendés et empêchés de nuire ?
Que proposez-vous pour que nos enfants puissent, dans les classes ou dans d'autres lieux, faire l'objet d'une action pédagogique et informative exemplaire ?
Que proposez-vous pour que, de manière très concrète, des quartiers, des rues, des squares, des immeubles qui sont aujourd'hui littéralement appropriés, le plus souvent terrorisés par ces petits trafiquants, puissent retrouver la sérénité, en fait, une vie normale ?
Que proposez-vous enfin pour que les toxicomanes, dont le comportement véhicule et amplifie parfois le sentiment d'insécurité ressenti dans des quartiers et dans certaines rues devenues zones de non-droit puissent être à la fois traités, mais également - et j'insiste là-dessus - dissuadés de toute action violente ou embarrassante à l'égard des plus désarmés de nos concitoyens et notamment les personnes âgées ou les femmes ?
Devrons-nous rester dans la mode culturelle du crack, du trafic de cannabis tant prisé par vos alliés "Verts", de la ligne de "coke", des amphétamines, ou voulez-vous pour vos concitoyens vous positionner en rupture claire, franche, complète et totale avec ces pratiques et, par conséquent, mettre en ?uvre les moyens de sécurités nécessaires vis-à-vis des enfants ?
En matière de drogue, serez-vous l'homme de la tolérance zéro ?
Ces réponses, nous ne les avons pas. Ces questions, ce sont celles que nous nous posons aujourd'hui, mais ce sont aussi celles que nous vous poserons demain, car ce sont celles que vous poseront les Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe R.P.R.).
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - La parole est à M. ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le débat sur la sécurité auquel nous participons et qui avait été annoncé par M. le Maire dès sa prise de fonction constitue déjà le premier respect d'un engagement pris devant nous et devant la population parisienne.
On a longtemps dit que la gauche fuyait ses responsabilités en refusant d'accorder de l'importance à ce thème qu'elle percevait comme une question parmi d'autres. Je ne crains pas de dire que c'est en grande partie vrai. Si certains d'entre nous ont évolué sur ce sujet, c'est que nous avons entendu le message des Parisiennes et des Parisiens sur leur sécurité. Nos interventions respectives et celles de mes collègues, Patrick BLOCHE et Roger MADEC, ne me contredisent pas et confirment que nous abordons la sécurité de façon responsable et conscients aussi des attentes très fortes de la population dans ce domaine.
Mes chers collègues, l'efficacité d'un dispositif de sécurité ne saurait se mesurer aux seuls chiffres bruts de la délinquance.
Prenons, pour illustrer ce propos, le cas du contrat parisien des transports signé le 20 octobre 1999, sans la Ville. L'axe central de ce contrat départemental repose sur un partenariat renforcé entre la police nationale et les services de sécurité de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. Au bout de quelques mois d'application, le bilan peut paraître mitigé : on constate une augmentation plutôt forte de la délinquance dans les transports puisqu'elle progresse de 9,85 %. Mais, dans le même temps, on constate aussi une diminution très nette des violences à l'encontre des agents (-15 %), une diminution de la délinquance dans les bus (-20 %, c'est donc la délinquance souterraine qui pose problème), un nombre de personnes déférées en hausse (+25 %) et surtout l'interpellation, dans 90 % des cas, des auteurs des violences.
Quelle conclusion peut-on en tirer ? Comme dans le cas de la police de proximité, la présence forte d'agents de sécurité et de policiers ainsi qu'un partenariat actif et intelligent, permettent d'obtenir des résultats éloquents en matière de traitement rapide et direct de la délinquance.
Toute la démarche du contrat local de sécurité, qui va heureusement être réactivé et renforcé, est là : la meilleure façon de s'attaquer au problème de l'insécurité passe d'abord par un diagnostic fin et au plus près du terrain, avec tous les acteurs concernés. Plus le diagnostic est précis, plus son traitement direct va être efficace.
Ce constat est le même pour le premier bilan de la police urbaine de proximité dans la capitale, mais aussi en Ile-de-France : les premiers chiffres sur 2000 font état d'une hausse de la délinquance économique et financière (vols de cartes bancaires et de téléphones portables en premier lieu), mais d'une baisse sensible de la délinquance de voie publique, celle-là même que les Parisiens ont le plus à l'esprit : les vols à main armée ou commis avec violence et les cambriolages, par exemple.
Le plan de sécurité sans précédent qui nous est annoncé aujourd'hui a pour but d'apporter, avec des chiffres précis en matière d'effectifs, une réponse élargie et diversifiée à l'insécurité. Nous avons l'intention de permettre à la Préfecture de police d'affecter 1.000 policiers sur le terrain, ce qui, soit-dit en passant, représente le même nombre de personnels supplémentaires que l'Etat a prévu pour la police de proximité sur l'ensemble du territoire, à la suite de la décision prise par le gouvernement en janvier 2001.
Alors, pourra-t-on nous accuser d'immobilisme ou d'attentisme sur la question ?
Autre exemple concret de notre intention de passer à l'acte : le recrutement de 200 agents de surveillance de Paris (ASP), que l'on appelle les pervenches, corps qui compte, je le signale, 373 hommes ; ces ASP verront leurs prérogatives élargies à travers la loi sur la sécurité quotidienne, de telle sorte qu'ils pourront dresser procès-verbal aux auteurs d'incivilités sur la voie publique et régler la circulation.
Comme vous le savez, de nombreux élus, de droite et parfois de gauche aussi, sont fascinés par le fameux modèle new-yorkais. Ce modèle revêt de nombreuses facettes qui ont inspiré bien des polices urbaines.
Par exemple, prendre en compte tous les éléments de sécurité dans l'urbanisme à l'occasion des requalifications urbaines constitue une piste qui reste à explorer chez nous. Mais il demeure une certaine culture qui ne saurait être importée ici, c'est celle de la tolérance à la bavure qui serait un passage inévitable si l'on veut afficher des résultats parlants ! De cela, nous ne voulons pas !
Il existe heureusement d'autres formes de polices urbaines qui peuvent nous inspirer, que ce soit à Londres ou aux Pays-Bas qui sont les inventeurs en Europe du concept de police de proximité et du partenariat actif entre la police, la justice et les municipalités, exemples qui fondent maintenant la démarche des contrats locaux de sécurité.
Aujourd'hui, l'occasion nous est donnée de créer un modèle de prévention et de sécurité qui pourrait devenir le modèle parisien en la matière. Ce modèle est celui d'un partenariat le plus complémentaire possible entre tous les acteurs de la sécurité. Il est donc grand temps de relancer la mise en ?uvre du contrat local de sécurité que la précédente municipalité a trop tardé à signer. Il nous faut aussi inclure, sans tarder, des avenants à l'actuel CLS pour initier un partenariat avec l'Education et les bailleurs de fonds. Je crois aussi nécessaire que la Ville s'implique dans les CLS sur la toxicomanie et la délinquance des mineurs.
Dans ce cadre, je souhaiterais que M. l'adjoint au maire à la prévention et à la sécurité nous éclaire sur les intentions de la municipalité quant à une déclinaison du CLS au niveau des arrondissements. Je ne cache pas que cette option aurait notre faveur dans la mesure où elle nous paraît la meilleure pour accompagner la mise en place de la police de proximité. J'ajoute que des contrats locaux de sécurité d'arrondissement permettraient de fixer les missions des 500 emplois-jeunes que nous allons recruter, au plus près des besoins du terrain (la surveillance des entrées et sorties d'écoles, l'accompagnement des personnes âgées jusqu'à leur agence bancaire, par exemple). M. le Maire nous ayant fait part avec conviction de sa foi dans les vertus de la décentralisation des compétences aux maires d'arrondissement, nous trouverions là un terrain de prédilection pour concrétiser ces principes de proximité.
Un volet d'accompagnement de la délinquance et de la violence me paraît également nécessiter une réflexion.
La Ville devrait pouvoir mettre en place des structures d'aide aux victimes d'agressions, de vols et de cambriolages, tant sur le plan juridique que psychologique, mais aussi de conseil et d'orientation. Les élus radicaux de gauche de Paris appellent donc de leurs v?ux la prise en compte d'un tel besoin.
J'ai relevé également dans le programme présenté par M. le Maire ses intentions quant à la sécurité au féminin. Ceci me paraît très important dans la mesure où les femmes constituent un public particulièrement vulnérable à la violence. J'aimerais donc que Mme la première adjointe nous détaille ce dispositif, en nous précisant en particulier deux points :
- la façon dont la Ville identifiera les pôles d'insécurité ; qu'entend-on par là ?
- et les modalités de fonctionnement des lieux d'accueil pour les femmes victimes de violences.
Nos collègues de droite, dont je constate qu'ils ne font pas preuve de beaucoup d'imagination sur ce thème, passent en boucle le vieux disque inusable et indémodable, du moins le croient-ils, de la police municipale. A les croire, sans police municipale à Paris, point de salut ! Quelle belle certitude ! Une certitude qui fait fi des réalités qu'ils ne veulent pas regarder en face. Alors je peux leur expliquer pourquoi ils font fausse route, et leur dire qu'il est encore temps pour eux, comme le R.P.R. l'a fait, à tort, sur cette question récemment, il est temps de changer de cap sous peine de se ringardiser !
En effet, créer une police municipale revient finalement à créer une police parallèle dont la logique sera forcément, à un moment ou à un autre, concurrentielle à l'égard de la police nationale. Cette option est le contraire même du partenariat puisqu'elle vise d'emblée à stigmatiser un partenaire. C'est ce qu'a fait récemment Mme RASSAT dans son rapport en s'efforçant de mettre en avant l'inefficacité de la politique qui tient à "l'absence de réelle implication sociale des policiers à Paris dans les tissus parisiens, du fait de leur origine provinciale et de leur logement à l'extérieur de la Capitale". L'auteur du rapport touche là un point sensible, je le reconnais, mais on peut d'ores et déjà lui répondre, au moins sur le deuxième aspect de son argumentation, que la majorité a intégré dans son programme municipal la prise en compte du logement des policiers.
Les tenants de la police municipale avancent aussi l'argument selon lequel nous rejetterions cette forme de police parce que nous sommes dans l'ignorance de ce que sont les pouvoirs de la police municipale. Le bannissement, dans le rapport de Mme RASSAT, du mot "police municipale" au profit de la dénomination "service parisien de protection" n'est pas non plus de nature à dissiper les ambiguïtés dénoncées et, finalement, va dans le sens d'une police municipale qui n'ose pas dire son nom.
J'observe une autre lacune grave dans le raisonnement des partisans de cette thèse : c'est qu'ils sont bien incapables d'expliquer quelle doit être l'articulation opérationnelle entre les effectifs actuels de la police nationale et les personnels de police dont pourrait disposer le Maire de Paris.
Autre argument qui doit leur être opposé : il tient au statut particulier de la capitale. L'Etat doit garder un certain droit de regard sur la circulation et la sécurité dans une ville qui sert de siège aux institutions de la République et aux représentations diplomatiques, dont la protection ne peut sûrement pas être assurée par des policiers municipaux. Et à l'étranger, me dira-t-on ? Certes, il existe des polices municipales dans des capitales, mais à Washington, par exemple, elle est placée sous la surveillance étroite de l'Etat fédéral, tandis qu'à Londres, c'est le Ministre de l'Intérieur qui en nomme le chef.
Nos adversaires ont cru trouver un autre angle d'attaque particulièrement efficace. Nous serions en fait en train de créer une police municipale sans l'avouer. Puis-je alors leur dire que nous ne montons pas une sorte de police qui ne dirait pas son nom ? Les effectifs de la ville ne vont pas constituer une police parallèle à celle de la police nationale. Les ASP, dont je viens de parler, seront coordonnés, et sous commandement de la préfecture de police. Nous ne voulons pas "déplumer" la Préfecture de police, nous cherchons à l'aider. On ne se substitue pas à ses personnels, on les renforce avec des contractuels, des ASP, des emplois-jeunes.
Si le code de procédure pénale en cours de modification par le Parlement qui examine le projet de loi "sécurité quotidienne" va attribuer la qualité d'officier de police judiciaire adjoint aux ASP, comme les policiers municipaux en bénéficient déjà, c'est parce qu'ils resteront sous l'autorité opérationnelle de la préfecture de police. Il n'est pas question d'étendre cette reconnaissance aux emplois-jeunes et aux contractuels de la ville; qui n'auront pas de missions répressives. On le voit donc, aucun attribut de police municipale ne peut être relevé dans notre dispositif. Nos collègues de droite devront donc trouver autre chose !
Je termine mon propos en appelant votre attention, mes chers collègues, sur le coût que représenterait la mise en place d'une police municipale à Paris. Le rapport Rassat, je n'invente rien, l'évalue à une hauteur à la fois élevée et imprécise, entre 1,826 et 2,317 millions de francs et ces projections font l'impasse sur certains dépenses de taille comme l'acquisition d'un réseau de transmissions. Bref, la police municipale ferait peser sur les Parisiens une charge financière considérable que l'on ne peut passer sous silence.
Les Parisiens, j'en suis convaincu, ne veulent pas de ce "remède de confort" assurément payé au prix fort, mais incapable de traiter le mal au fond.
La création d'une police municipale, où que ce soit, n'a jamais fait reculer la délinquance. Croit-on que la présence de policiers municipaux sur le terrain aura le moindre effet dissuasif sur les délinquants ?
C'est par la complémentarité des acteurs, la Ville, la Préfecture de police, la justice, les bailleurs sociaux, les entreprises de transports et les associations que nous serons vraiment efficaces. Ce n'est pas par procédés de soustractions ou substitutions mais par addition et meilleure allocation des moyens.
Nous voulons faire bouger les choses. Nous ne reproduisons aucun schéma classique ou usé, nous faisons preuve d'imagination.
Tels sont donc notre volonté et notre programme pour la sécurité des Parisiennes et des Parisiens.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Plusieurs de nos collègues de la minorité me faisaient des signes inquiets. Je voulais préciser que M. ALAYRAC a utilisé un temps de parole de 13 minutes sur les 23 qui restent dévolues à son groupe.
Restent deux inscrits pour le groupe socialiste et radical de gauche que je souhaiterais pouvoir entendre dans la sérénité qui a présidé à nos débats depuis ce matin.
La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.
Je suis l'élu d'un arrondissement que d'aucuns présentent comme privilégié mais qui, en matière d'insécurité, d'incivilité, de délinquance, fait un peu trop souvent parler de lui.
Je vais cantonner mon intervention au quartier des Halles. Nous avons là, sur un même lieu, toutes les composantes de ce qui crée le sentiment d'insécurité et qui trop souvent révèle aussi une véritable insécurité.
Je ne souhaite pas que ce quartier devienne une zone de non droit, ou pire une zone où les commerçants et riverains exaspérés auraient la tentation de trouver des arrangements en marge de la loi.
Tout d'abord, nous y avons une gare, avec un flux de passagers qui en font l'une des plus importantes d'Europe ; puis un vaste parking de près de 2.000 places, puis des voies de circulation souterraines.
Au-dessus, nous avons un centre commercial sur trois étages, incluant le multiplex cinématographique le plus important d'Europe en terme de fréquentation; enfin un quartier piétonnier avec un espace ouvert, lieu de promenades, lieu de passages mais aussi lieu d'errances et de commerce, le tout dans un haut lieu touristique de journée et de nuit, je dis bien de nuit.
Dans le premier arrondissement, le diagnostic amenant vers le contrat local de sécurité avait été, il y a quelques années, complètement escamoté, je l'ai regretté et le regrette encore aujourd'hui.
Les associations de préventions qui existent et tentent d'y travailler y sont rarement consultées.
Les forces de police du premier arrondissement doivent faire face à une multitude de situations différentes liées à sa géographie, c'est le moins qu'on puisse dire, contrastée du 1er arrondissement, le plus petit par son nombre d'habitants, mais certainement aussi le plus peuplé de Paris par le nombre des personnes qui y passent jour et nuit.
Si vous me le permettez, je vais aller plus loin en ce qui concerne le quartier des Halles. Il apparaît nécessaire d'y créer une mission d'évaluation spécifique qui pourrait déboucher sur une convention territoriale à l'intérieur même de l'arrondissement.
Je souhaite, avec l'appui des habitants, que les deux commissariats situés dans le périmètre des Halles, et ce quartier, soit considérés comme une seule zone de travail et de responsabilité.
Le quartier des Halles est une entité complexe à part entière qui demande une approche, des moyens, des hommes et des femmes spécifiquement formés. L'appui reconnu des équipes de prévention de lutte contre la toxicomanie doit être inclus dans ce dispositif car ce quartier est aussi le réceptacle de toutes les marginalités, de toutes les souffrances, qu'elles proviennent d'adultes et malheureusement de mineurs.
Les équipes de prévention qui y travaillent le font trop souvent dans l'ignorance les unes des autres. Enfin, le caractère piétonnier de cet espace le rend incompatible avec les tournées du S.A.M.U.-social ou de la BAPSA. Je crois que l'on devrait adapter ces moyens à ce terrain puisqu'aujourd'hui elles n'y entrent pas.
Mais cette mission de police dans ce quartier bien délimité ne peut être efficace que si la Ville y assume pleinement ses responsabilités en matière d'urbanisme, en matière de propreté et de maintenance des équipements, sans oublier l'éclairage qui n'est toujours pas suffisant. Nous aurons à rattraper dans cette mandature une partie des erreurs d'urbanisme commises dans ce quartier.
Depuis des années nous entendons parler aussi de vidéosurveillance dans le Jardin des Halles. Je suis sceptique quant à son efficacité dans un milieu arboré ; cependant, si de tels équipements devaient être mis en place, ils ne pourraient être utiles qu'en appui de forces sur le terrain et non pour les remplacer. On ne traitera pas le problème des Halles à distance comme cela avait été imaginé auparavant.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais non jamais !
M. Alain LE GARREC. - Ceci dit, rien n'est fait depuis trois ans.
Quand aux marches exploratoires pour identifier les pôles d'insécurité je trouve l'idée excellente et j'encourage l'ensemble des élus à y participer ; je suis pour ma part volontaire.
Je voudrais vous remercier, Monsieur le Maire, de traiter ce problème dès le début de votre mandature ; je crois à la justesse des propositions que vous faites. Vous avez refusé la facilité qui consistait à se retourner vers la seule Préfecture. Vous nous proposez d'être partie prenante, d'être impliqué, c'est la définition même de la responsabilité, de notre responsabilité.
Je vous remercie.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, M. LE GARREC.
La parole est à M. REY pour un temps de parole maximum de 5 minutes.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviendrai sur un sujet très précis mais important à savoir l'organisation des fêtes et animations sur le domaine public, placées sous la responsabilité principale de la Ville de Paris.
Ces manifestations occupent l'espace public, très souvent pendant plusieurs jours consécutifs. Bien sûr, elles sont indispensables à la vie publique de la capitale et doivent être confortées dans leur existence pour la plus grande partie d'entre elles, mais nécessitent une grande attention de la collectivité publique et de toutes les forces de sûreté concourant à leur bon déroulement.
Il s'agit donc de rechercher les meilleures conditions de fonctionnement. Aussi il me paraît indispensable que la Ville se dote enfin d'outils efficaces et de procédures juridiques adaptées pour être capable d'organiser dans les meilleures conditions possibles de telles animations. Actuellement, la responsabilité de leur organisation est confiée soit le plus souvent à des associations para-municipales ou non, soit prise en charge directe par les services de la Ville.
Ces 2 types de procédures se heurtent à des contraintes et à des contradictions très difficiles à surmonter. La rigueur des règles administratives ou juridiques peut s'opposer à l'efficacité nécessaire. Les règles publiques de financement peuvent être en contradiction avec la nécessité et la nécessaire souplesse économique. Il faut pouvoir concilier et dépasser ces obstacles qui ne favorisent pas la bonne organisation de ces manifestations. Les manifestations doivent se dérouler en toute quiétude et en sécurité pour les habitants et riverains des lieux des fêtes.
Je souhaite qu'une réflexion soit engagée sur la création par la Ville de Paris d'une société d'économie mixte. Cette S.E.M. pourrait prendre en charge l'ensemble des manifestations festives organisées par la capitale, je pense notamment aux foires foraines et aux animations effectuées sur les places publiques telle que celle de l'Hôtel-de-Ville.
En effet, il s'agit bien là de la vocation des sociétés d'économie mixte, structures existantes aux confins du droit public et du droit privé. Une telle société assurerait la représentation de tous les acteurs dans ces manifestations, les professionnels, les élus, les services de police, les associations de prévention ou de riverains. Tous pourraient contribuer utilement et en pleine concertation, au bon déroulement de ces activités festives. Des mesures efficaces pourront être prises, mesures de prévention favorisant la quiétude des habitants, tout en respectant la transparence financière nécessaire : comptes rendus aux élus, appels d'offres, etc.
Monsieur le Maire, cette proposition mérite d'être examinée plus avant ; elle pourrait compléter utilement les dispositions prévues, décidées par vous ce matin même. Elle est conforme à votre volonté et à votre objectif d'une meilleure sécurité pour tous les Parisiens. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.
Avant que Mme HIDALGO puisse répondre aux différents intervenants et que M. le Préfet réponde à son tour sur les questions de son ressort, je donne la parole à M. CARESCHE sur l'ensemble des interventions.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, merci.
Je vais essayer de façon synthétique d'apporter un certain nombre de réponses avec le maximum de précisions.
Tout d'abord, je voudrais dire que nous n'avons pas attendu cette séance pour prendre la mesure des problèmes d'insécurité à Paris. Je le dis d'autant plus que sur les bancs de la majorité, beaucoup d'élus sont issus des quartiers qui connaissent le plus les problèmes d'insécurité. Sur ce plan, nous en sommes les élus, nous y habitons et nous n'avons pas de leçons à recevoir parce que nous sommes chaque jour en contact avec cette situation. C'est vrai, je suis le premier à le regretter, il est sans doute plus probable de se faire cambrioler à la Goutte-d'Or même quand on est Ministre de l'Intérieur et qu'on y habite que lorsqu'on habite dans le 16e ou le 7e arrondissement. C'est une réalité, tout simplement parce que l'insécurité est aussi une inégalité sociale, c'est une inégalité spatiale et que c'est dans ces quartiers que souvent les situations d'insécurité sont les plus fortes parce que ces quartiers malheureusement n'ont pas été traités comme ils auraient dû l'être dans le passé.
M. Claude GOASGUEN. - C'est terrible pour le Ministre de l'Intérieur !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Le deuxième point que je voudrais aborder est que nous commençons cette mandature avec ce débat. En même temps, pour ce qui me concerne, je n'y vois pas de symbole particulier. Je pense que l'ensemble des sujets qui viendront au Conseil de Paris auront la même importance que celui que nous examinons aujourd'hui. Il se trouve que nous commençons par ces problèmes d'insécurité et de sécurité mais cela ne dévalue pas à mes yeux, évidemment, les communications qui suivront parce que je pense que les questions de sécurité sont certes importantes, prioritaires, mais elles ont le même caractère que les autres questions municipales et doivent être traitées comme les autres questions municipales.
C'est bien dans cet esprit que nous avons fait cette communication.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
D'un mot, d'abord, je voudrais revenir sur les présupposés que j'ai entendus ce matin par rapport aux différentes logiques que j'ai cru distinguer dans les différentes interventions. Je crois en effet qu'il y a finalement deux grandes logiques qui se sont exprimées dans ce débat : il y a une logique que j'appellerai une logique de substitution, c'est celle qu'a exprimée l'opposition dans sa grande majorité. J'ai bien compris que M. ARAJOL semblait plus sceptique par rapport à cette logique de substitution. Il hoche la tête donc il me donne raison sur ce point. Mais c'est bien une logique de substitution que nous a proposée l'opposition ce matin dans sa grande majorité, logique à travers laquelle il s'agit finalement de créer une force municipale de sécurité en concurrence, parallèlement dit Gilles ALAYRAC et je crois qu'il a raison, avec la police nationale.
D'ailleurs c'est la première fois que j'entends formaliser aussi fortement cette orientation notamment par M. SÉGUIN qui a posé la question : "La proximité policière doit-elle être assurée par la seule Préfecture de police ?
M. Philippe SÉGUIN. - Ce n'est pas moi.
M. Claude GOASGUEN. - C'est moi qui l'ai dit.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je crois l'avoir noté mot à mot, nous reprendrons mais c'était...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il ne faut pas confondre M. Claude GOASGUEN et M. Philippe SÉGUIN.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je ne pense pas les avoir confondu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous verrons le B.M.O., ne faisons pas de procès d'intention, nous verrons bien.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - En tous les cas, cette logique de substitution a été fortement exprimée ce matin, logique de substitution par rapport aux forces de police actuelle. D'ailleurs c'est l'orientation que l'on sent bien à travers les propositions de l'opposition au niveau national puisque nous n'en sommes plus tellement à la question de l'instauration d'une police municipale mais nous en sommes à la municipalisation de la police.
M. Claude GOASGUEN. - Ah non !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Et un certain nombre de propos ce matin et cet après-midi allaient dans ce sens.
Alors le corollaire, évidemment, de cette position de substitution est l'absence de volonté de partenariat. C'est évidemment l'absence de volonté de coopération avec la Préfecture de police. Et on entendait M. GOUJON ce matin parler finalement de quoi ? De la revendication des compétences et de la dénonciation de l'Etat, c'était le fil conducteur, et de façon assez caricaturale, de son intervention. Eh bien on comprend pourquoi durant ces dernières années il ne s'est pas passé grand-chose entre la Ville et la Préfecture de police. Parce que vous refusiez précisément, à travers cette orientation de substitution, le partenariat avec la Préfecture de police.
Ce qui explique à mon avis l'immobilisme qui a été le vôtre dans ces domaines et y compris dans les domaines qui sont ceux de la compétence de la Ville de Paris, je veux parler notamment de la prévention.
Et finalement ce que vous nous proposez aujourd'hui, après une campagne qui, quand même, sur le plan électoral a tranché, c'est la dénonciation de l'Etat et un référendum. Voilà les propositions que vous faites aux Parisiens...
M. Philippe GOUJON. - Caricature.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - ... sur cette question.
La deuxième logique évidemment est celle que nous essayons de mettre en place, c'est celle du partenariat, c'est celle de la complémentarité, d'abord avec la Préfecture de police, parce que cette logique est conforme à nos valeurs, elle est conforme aux valeurs de la République. Nous pensons effectivement que la police nationale, c'est une faiblesse de notre part, Monsieur SÉGUIN, mais nous pensons que la police nationale, la police républicaine est l'outil qui peut permettre, à travers le respect des valeurs, des libertés individuelles, des droits de l'Homme, d'exercer une répression dans le cadre précisément de ces valeurs.
Le deuxième point qui nous amène à adopter cette orientation est tout simplement l'efficacité. Parce que nous considérons que la Préfecture de police est un outil formidable. Il y a là une somme d'expériences, de compétences, qui sont tout à fait exceptionnelles et les élus parisiens, la Ville de Paris, auraient bien tort de se priver de cela, parce que quand j'entends mes collègues de province à l'Assemblée nationale, souvent ils regardent cette police parisienne, cette Préfecture de police, avec beaucoup d'admiration. Nous avons là un atout et une chance formidables, sachons la saisir et sachons le voir.
Enfin, l'efficacité, parce que les mesures que nous proposons aujourd'hui sur le plan financier, sont sans commune mesure avec les 6.000 policiers municipaux que vous nous proposez. Nous pensons qu'à travers une relation partenariale intelligente, productive, nous allons pouvoir faire faire des économies aux Parisiens avec la même efficacité. Encore une fois, 6.000 policiers municipaux à Paris, cela veut dire plusieurs centaines de millions de francs supplémentaires pour la collectivité parisienne pour arriver au résultat d'avoir deux forces de sécurité concurrentes, parallèles, sans complémentarité.
C'est pourquoi nous avons fait le choix de cette complémentarité et de ce partenariat avec l'Etat mais aussi avec tous les acteurs qui ont vocation à agir dans ce domaine.
Et qu'avons-nous obtenu ?
M. Claude GOASGUEN. - Rien !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - 1.000 policiers supplémentaires sur le terrain d'ici un an. Qu'aviez-vous obtenu ? Qu'a obtenu M. GOUJON ?... Rien, sinon des incantations, sinon encore une fois des discours permanents sur le retrait de l'Etat, le désengagement de l'Etat que l'on a encore entendus ce matin comme un leitmotiv. Vous n'avez rien obtenu parce que précisément vous n'avez jamais voulu rentrer dans cette logique de partenariat et de complémentarité.
1.000 policiers supplémentaires sur le terrain, cela permettra de doubler les patrouilles d'îlotiers dans les quartiers les plus difficiles de Paris d'ici un an et ce sera un résultat que les Parisiens verront très bien.
M. Claude GOASGUEN. - Nous verrons cela.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Alors un mot sur les effectifs notamment pour répondre à M. TIBERI. Je crois qu'il faut que les élus parisiens aient à la fois la lucidité et le courage de voir les choses en face.
M. Laurent DOMINATI. - Ce serait bien.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Oui, oui, Monsieur DOMINATI, il faut dire la vérité aux Parisiens, leur dire effectivement que la Préfecture de police est bien dotée en effectifs. Il faut avoir le courage de dire cela. Quand on regarde les effectifs en province et quand on regarde le taux d'encadrement à Paris, eh bien nous constatons effectivement que Paris est plutôt bien doté. J'attends les propositions d'ailleurs...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Démocratie libérale et indépendants", "Union pour la Démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
Les propositions des députés, j'attends les propositions des députés parisiens au prochain budget...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TOUBON, vous n'avez pas la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - ... pour augmenter les effectifs de police à Paris, depuis que je suis député je n'en ai pas vu... Je n'en ai pas vu.
M. Claude GOASGUEN. - Désolé ! J'étais là...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Dans ce contexte qui, il est vrai, a été un contexte de régression en partie ces dernières années, mais à l'initiative d'un gouvernement qui n'était pas un gouvernement socialiste, vous le savez, Monsieur TIBERI, c'est en 1994...
M. Laurent DOMINATI. - Les Parisiens apprécieront.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si je peux me permettre, ils ont déjà apprécié.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - ... que l'on a vu les ponctions les plus fortes sur la Préfecture de police.
Et dans ce contexte, c'est vrai, il faut avoir le courage de le dire, il faut que la Préfecture de police adapte ses formes d'organisation, ses formes d'intervention, pour répondre...
M. Claude GOASGUEN. - Quand même !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - ... à l'insécurité dans les quartiers. C'est vrai que la Préfecture de police, durant des années et des années, a été tournée essentiellement vers le maintien de l'ordre, vers l'ordre public tout simplement parce que le Préfet de police était jugé par les gouvernements successifs sur sa capacité à faire respecter ce maintien de l'ordre et cet ordre public. Il faut aujourd'hui que la Préfecture de police soit aussi capable de répondre aux problèmes de l'insécurité dans les quartiers, d'où la réforme de la police de proximité. C'est une réforme historique qui commence à susciter des résultats et que nous voulons encourager car nous pensons que nous avons là une bonne orientation, que nous sommes sur la bonne voie et qu'en encourageant ces réformes nous adapterons l'organisation de la Préfecture de police aux demandes des Parisiens.
Mais sur ce plan, nous serons évidemment vigilants. Nous serons vigilants, nous demanderons des comptes au Préfet de police et nous ferons en sorte que le Conseil de Paris soit précisément informé du déroulement de l'affectation de ces policiers sur le terrain. Il y aura d'ailleurs un lieu pour cela : le comité de pilotage du Contrat parisien de sécurité que nous voulons réactiver. Il ne s'est jamais réuni, nous n'y pouvons rien, cela n'a pas été fait ces derniers mois. Nous allons le faire, ce sera le lieu précisément pour exercer cette vigilance par rapport à l'affectation des policiers.
Je voudrais dire un mot évidemment des agents de surveillance parisiens.
Je trouve que l'opposition est un peu embarrassée sur cette question.
Que nous dit-on ?
Nous entendons qu'il s'agit d'une police municipale déguisée. Si c'est une police municipale déguisée, honnêtement, me plaçant du point de vue de l'opposition, je pense que vous devriez nous féliciter, nous dire que nous allons dans le bon sens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sauf M. ARAJOL.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je me place du point de vue d'une partie de l'opposition. Vous devriez nous donner acte du fait que nous obtenons un certain nombre d'avancées dans ce domaine, mais évidemment il ne s'agit pas d'une police municipale déguisée parce que ces personnels resteront sous l'autorité du Préfet de police. Il est vrai que nous avons, avec la Préfecture de police, je crois, trouvé là une réponse à une mission qui n'est pas bien prise en compte aujourd'hui à Paris et qui est la lutte contre les incivilités sur la voie publique.
Pourquoi cette mission n'est-elle pas bien prise en compte aujourd'hui ?
Parce que vous savez que c'est le Règlement départemental sanitaire qui permet à la Ville de Paris de constater les infractions dans ce domaine.
Mais il se trouve que les inspecteurs de la Ville de Paris chargés de cette mission n'ont pas évidemment la qualité de police municipale. Et donc ils exercent leur répression, ils ont le droit de verbaliser.
(Exclamations sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, vous avez beaucoup parlé dans cette Assemblée au cours des années, s'il vous plaît vous allez écouter Christophe CARESCHE.
(Mouvements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République").
C'est moi qui préside et je préside convenablement. Je vous laisse chahuter ; maintenant, je voudrais qu'on avance les travaux et que le maire-adjoint légitime pour répondre au nom de l'exécutif puisse le faire. Je vous ferai remarquer que, pendant vos interventions, la majorité municipale a été particulièrement attentive et respectueuse. Ce n'est pas parce qu'on est la minorité qu'on a le droit de faire plus de bruit. Christophe CARESCHE parle dans le respect de l'ensemble de l'Assemblée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Les personnels de la Ville, c'est vrai, ont le droit de verbaliser, mais leur action s'arrête là. Ce qui fait que dès lors qu'un contrevenant décide de ne pas décliner son identité, il n'y a pas constatation de l'infraction. Donc nous avons là une limite juridique que nous avons essayé justement de dépasser avec ces A.S.P.
Je me souviens d'une déclaration de M. TRÉMÈGE dans la presse, qui date de quelques semaines, après que M. CONTASSOT ait indiqué qu'il souhaitait avancer sur le problème des sanctions en matière de déjections canines. Il soulevait le problème en disant : "la Ville de Paris va recruter de nouveaux agents et puis, dans six mois, on constatera qu'ils ont une limite juridique qui fait qu'il y a une limite à la sanction et à la répression".
A travers ces A.S.P., qu'avons-nous fait ?
Nous avons essayé de surmonter ce problème en faisant en sorte de disposer d'un corps qui pourra obtenir l'identité du contrevenant dès lors que ce corps sera qualifié sur le plan judiciaire d'agent de police judiciaire adjoint.
M. Philippe GOUJON. - Des relevés, pas des contrôles.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Ce qui leur permettra d'exercer une répression efficace.
(Mouvements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République").
Je pense que nous avons trouvé là les conditions d'exercer une répression effective des incivilités sur la voie publique et cela va dans le bon sens.
Par ailleurs oui, ces personnels, comme ils le sont aujourd'hui et comme ils l'étaient dans le passé, sont placés sous la responsabilité du Préfet de police et le resteront.
M. Jacques TOUBON. - Il faut changer le statut !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Mais nous avons demandé et obtenu du Préfet de police qu'un contrat d'objectif lie la Ville de Paris et la Préfecture de police pour définir et suivre l'action de ces personnels.
J'entendais récemment un élu du 18e arrondissement expliquer que la Préfecture de police devait appliquer la réglementation concernant les cars de tourisme. Eh bien, avec les agents de surveillance de Paris, avec les créations de postes que nous faisons, nous nous mettons en situation de faire en sorte que cette réglementation soit respectée.
Je le dis d'autant plus que, par ailleurs, nous avançons avec la Préfecture de police sur la reconnaissance du rôle du Maire de Paris en matière de stationnement et de circulation. Là aussi, ce sera une réforme "historique" puisque cet arrêté date de Messidor VIII et donc ce sera un changement important. Il n'est pas illégitime que, dans ce contexte, nous participions à l'augmentation des effectifs des A.S.P.
D'autres questions ont été posées. J'essaie d'avancer vers ma conclusion, mais je veux répondre quand même sur la qualification des personnels de la Ville dans le plan des cinq cents personnels qui sont prévus, sur le sérieux, la qualification, la qualité des personnels qui seront recrutés par la Ville.
D'abord sur les emplois-jeunes, je voudrais dire notamment à M. TIBERI, il le sait mieux que quiconque, que 150 emplois-jeunes sont déjà affectés (ils sont donc employés par la Ville de Paris) à la surveillance des points écoles. Je pense donc que, sur ce plan, il ne doit pas y avoir d'inquiétude ou d'interrogation par rapport à ce que nous proposons puisque nous ne faisons, finalement, qu'amplifier de façon très importante un dispositif qui avait commencé à être mis en place. Je ne pense donc pas qu'il puisse y avoir d'inquiétude sur ce plan.
Mais c'est vrai qu'il faudra agir en matière de formation. Je réponds là, notamment, à Mme MARTINET. Il faudra définir les fonctions de ces emplois-jeunes et là-dessus, nous avons déjà eu des premières réunions avec les adjoints concernés. Il faut que nous fassions en sorte que ces emplois-jeunes soient viables dans le temps, c'est-à-dire que nous ayons des jeunes qui s'investissent dans ces fonctions et qui souhaitent continuer dans ces fonctions.
Vous savez que les difficultés de recrutement dans ce domaine existent. Il ne faut pas les nier mais nous ferons tout pour donner à ces jeunes la formation et la qualification les meilleures, y compris avec une formation prévue par la Ville de Paris.
Pour ce qui concerne les inspecteurs de la Ville de Paris, là non plus je pense qu'il ne devrait pas y avoir d'inquiétude. Il s'agit de corps de la Ville qui sont bien connus, qui existent et que nous allons renforcer, notamment pour exercer deux missions.
D'abord la surveillance des parkings. Là aussi je veux répondre à Mme MARTINET qui, je crois, s'est exprimée sur ce point pour lui dire que nous allons revoir la convention qui lie la Ville de Paris et le syndicat des exploitants des parkings à Paris. Cette convention est obsolète dans la mesure où le système qui avait été imaginé n'a pas donné satisfaction. Notre idée est de voir avec les exploitants de parkings publics comment nous pouvons les épauler et renforcer les moyens de surveillance avec ces inspecteurs.
Deuxième mission, importante : développer un service qui n'est pas connu aujourd'hui et qui est, je pense, tout à fait intéressant, c'est développer le service d'information et d'aide aux personnes âgées. Il existe au niveau de la Direction de la Prévention et de la Protection mais ce service est aujourd'hui embryonnaire et nous pouvons le développer de façon beaucoup plus importante.
Enfin les correspondants de nuit. C'est un engagement très important que nous avons pris durant la campagne électorale. Je pense que c'est un engagement qui répond à une vraie nécessité dans les quartiers et dans les cités où les problèmes se posent. Ces correspondants de nuit seront gérés sous forme associative parce que nous voulons associer l'ensemble des partenaires, les bailleurs sociaux, et pourquoi pas l'Etat, à la gestion de ces correspondants de nuit car c'est une condition de la réussite.
Je pense qu'avec les A.S.P., dont le statut sera renforcé, vous avez toutes les garanties sur les personnels de la Ville.
Enfin, je voudrais évoquer quelques questions, pour terminer. D'abord l'Observatoire de la délinquance. Nous sommes tous d'accord, et je m'en réjouis, ici (cela a été dit ce matin de façon assez unanime) pour dire qu'il fallait travailler plus sur la réalité de la délinquance parisienne.
Vous savez qu'il y a des réflexions au niveau national, qui concernent le pays, qui concernent également la Région. Je pense que, dans le cadre du Contrat parisien de sécurité, nous devons développer ces réflexions et contribuer à la mise en place d'un Observatoire de la délinquance. Je le dis d'autant plus que je regrette que cette réalité douloureuse soit l'objet d'une exploitation (je regrette de dire que, dans ce débat, nous avons encore eu de multiples exemples d'une telle exploitation) qui, honnêtement, n'est pas très digne.
Il suffit de prendre quelques chiffres, quelques réalités pour lancer de façon publique des anathèmes, pour travestir des réalités. Je pense que la création de cet Observatoire aura aussi une vocation pédagogique. Il permettra peut-être que l'on donne des informations qui traduisent la réalité, qui expliquent et qui permettent d'avancer.
Sur ce plan, nous essaierons d'avancer, dans les mois qui viennent, dans le cadre du Contrat parisien de sécurité.
La prévention. Beaucoup de questions ont été posées, notamment par M. VUILLERMOZ. Je voudrais dire une chose très rapidement. Je pense que nous avons à faire, ici, un travail pour définir précisément ce que nous appelons prévention. Oui, le sport, la culture, beaucoup de choses peuvent entrer dans le champ de la prévention. En même temps, nous devons bien délimiter les choses parce que ne pas les délimiter, d'un certain point de vue c'est affaiblir les actions que nous aurons à mener dans ce domaine.
Ce que je constate au niveau de la Ville de Paris, c'est que ces actions sont extrêmement éparpillées, émiettées, d'ailleurs dans des directions différentes. Je me demande s'il ne faudrait pas un dispositif administratif qui permette de centraliser tout cela et je pense qu'il faut que nous ayons vraiment une réflexion sur la définition de ce que nous appelons prévention, qui nous permette de privilégier des actions bien ciblées, des actions fortes et d'échapper un peu au saupoudrage que, malheureusement, nous constatons aujourd'hui. C'est dans cette perspective que, personnellement, j'aborde ces questions, mais elles concernent évidemment d'autres adjoints.
La toxicomanie. Je réponds là en particulier à Mme DUBARRY pour lui dire que cela fait partie des priorités importantes que je me fixe et que se fixe l'exécutif municipal, pas sur une base répressive bien sûr mais sur une base à la fois de prévention et de santé publique.
Sur ce plan, nous partons pratiquement d'une page blanche. Peu de choses ont été faites, ces dernières années, dans ce domaine. Nous avons beaucoup à construire pour que ce problème de lutte contre la toxicomanie soit pris en charge véritablement par la Municipalité. C'est dans cette perspective qu'à travers le Contrat parisien de sécurité nous pourrons avancer.
Enfin, je voudrais dire un mot sur l'aide aux victimes. Là aussi, c'est un volet essentiel de la politique que nous avons à mener. Il figure en bonne place dans la communication qui vous a été présentée ce matin. Il devra, évidemment, se traduire par un accroissement des actions menées et nous allons nous investir également dans ce domaine.
A l'issue de ces réponses, je dois donner la position de la Municipalité sur les deux v?ux qui nous sont présentés. Il s'agit de v?ux qui, l'un et l'autre, proposent au Conseil de Paris de créer une police municipale à Paris. Vous comprendrez, compte tenu de ce que j'ai dit, que je demande au Conseil de Paris de repousser ces v?ux. Je pense que ce n'est pas par un référendum hypothétique, ce n'est pas par le conflit permanent avec l'Etat que nous apporterons des réponses concrètes aux Parisiens mais bien par les actes que nous posons. C'est d'actes dont ont besoin les Parisiens et non pas de référendum ou de discours.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur CARESCHE, de votre travail et de cette excellente intervention ; simplement, veillez à ne pas faire comme votre prédécesseur dans cette fonction, soyez peut-être un peu plus bref !
Je donne la parole à Anne HIDALGO.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, je voudrais m'associer aux propos tenus ce matin même par Bertrand DELANOË et par Christophe CARESCHE sur la sécurité et la prévention et démontrer combien une approche sexuée de la sécurité s'avère indispensable.
Je souhaite également remercier mes collègues, Patrick BLOCHE, Jean VUILLERMOZ, Gilles ALAYRAC, qui ont affirmé cette nécessité dans leur intervention.
Il est du devoir des Pouvoirs publics d'apporter des réponses spécifiques aux violences subies par les femmes dans leur quotidien, qu'il s'agisse des violences domestiques ou des violences subies sur la voie publique. A Paris, une enquête nationale a estimé à en environ 50.000 le nombre de Parisiennes qui ont subi des violences sur une période de douze mois.
Je souhaiterais dans un premier temps parler des violences domestiques ; cela a été rappelé ce matin dans le propos de M. le Maire, elles représentent 44 % des plaintes enregistrées pour fait de violence à Paris et 60 % des interventions de police opérées la nuit à Paris.
Je voudrais à ce sujet saluer tout d'abord l'accueil spécifique mis en place dans les commissariats pour les femmes victimes de violences, par la Préfecture et rappeler la nécessité de poursuivre en partenariat avec la Préfecture les actions de formation spécifiques à l'accueil des femmes victimes de violences, proposées aux personnels de police, mais également aux personnels de justice et également dans les maisons de la justice et du droit.
Il me semble également très important d'intensifier notre partenariat avec la Commission départementale d'action contre les violences faites aux femmes, installée à Paris depuis 1990 sous l'autorité de Mme la Préfète de Paris et composée des représentants des services de l'Etat, du Conseil général, de la Justice et également d'organismes sociaux ou d'associations spécialisées.
La coordination des actions entreprises par la Ville et l'ensemble des services de l'Etat en serait renforcée.
Nous avons voté, je vous le rappelle, lors du précédent Conseil, la création d'un lieu d'accueil et d'hébergement d'urgence spécifiquement conçu pour les femmes victimes de violences. Ce projet aboutira avant la fin de l'année 2001. C'est une première réponse complémentaire à celle de la protection des victimes, pour remédier à l'énorme pénurie du dispositif d'accueil d'urgence pour les femmes victimes de ce type de violences.
Ainsi, avec Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe chargée des Affaires sociales et Jean-Yves MANO, adjoint chargé du Logement, nous engagerons une politique de logement notamment par le développement des résidences sociales, indispensable corollaire de l'hébergement d'urgence.
J'attire à présent votre attention sur les violences faites aux femmes sur la voie publique car là ce sont d'autres solutions qui doivent être apportées. Une enquête nationale conduite à l'initiative du Secrétariat d'Etat aux droits des femmes souligne combien les agressions sont d'autant plus fréquentes que les femmes sont jeunes. M. le Préfet de police l'a évoqué ce matin. Dans l'espace urbain et les transports en communs ou les lieux publics, les agressions verbales sont la forme la plus fréquente de ces violences ; ainsi, 22 % des femmes pour l'agglomération parisienne déclarent avoir été injuriées ou insultées dans les transports publics ou les lieux publics au cours des douze derniers mois et 5,5 % des femmes à Paris déclarent avoir été victimes d'avance ou d'agression sexuelle.
Comme l'a rappelé M. le Maire ce matin, nous inscrirons au coeur du contrat local de sécurité des actions spécifiques sur la sécurité au féminin. C'est une mesure qui va dans le sens du contrat de ville 2000/2006 qui stipule que le contrat local de sécurité doit comprendre cette convention thématique qui reste à établir car cela n'était pas fait sous la mandature précédente.
Nous souhaitons généraliser également les marches exploratoires dans tous les arrondissements où les Maires seront volontaires. C'est en effet une des solutions qui permettra de lutter contre l'insécurité car elle permet notamment aux citoyennes et aux citoyens, avec les différents responsables, de participer à la politique de prévention mais aussi à la définition de l'aménagement de l'espace urbain. Les marches exploratoires sont un excellent outil de diagnostic des carences en matière de signalisation sur la voie publique, de voirie, d'éclairage public, d'implantation de commerces de proximité ou d'arrêt d'autobus, qui permettent ainsi d'apporter des réponses adaptées.
Enfin, en partenariat avec la Préfecture de police, une réflexion sera engagée sur les horaires de présence des effectifs policiers sur la voie publique au regard des heures auxquelles les délits sont commis notamment sur certaines tranches horaires Cette préoccupation rejoint la démarche que nous avons initiée dans cinq arrondissements pilotes sur les bureaux des temps et trouvera sa place.
Quelques points rapidement sur la prostitution.
Les personnes prostituées sont majoritairement des femmes bien que la prostitution masculine se développe à Paris et représente 30 % du phénomène. Selon l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains et les associations, il y aurait à Paris entre 6.000 et 7.000 personnes prostituées et parmi les femmes qui se prostituaient à Paris en 1999, plus de 50 % d'entre elles étaient d'origine étrangère. Bien sûr, c'est aujourd'hui un phénomène très complexe car organisé mondialement.
Sur ce plan, la Municipalité fera preuve de pragmatisme par des actions concrètes et coordonnées aux services de l'Etat en charge de la lutte contre le proxénétisme et le trafic des êtres humains. La Ville doit dans le cadre de ses compétences, en partenariat avec la Préfecture de police, veiller notamment à renforcer la protection des victimes de la prostitution que sont les prostituées elles-mêmes, mais il importe aussi de développer en partenariat avec les associations compétentes un projet global de réinsertion sociale des personnes prostituées. La seule solution pour lutter contre ces exclusions sociales et les discriminations qu'elles engendrent.
Pour cela - cela a été rappelé par M. le Maire ce matin - nous renforceront le partenariat avec les associations qui travaillent sur la réinsertion globale, que ce soit les questions de santé, de prévention du S.I.D.A., de lutte contre les toxicomanies.
D'ailleurs, je vous rappelle que le Conseil de Paris a voté le 23 avril dernier une subvention pour l'association des Amis du bus des femmes, qui permettra d'acheter un bus cofinancé avec la Région et d'aider cette association extrêmement active en ce domaine.
Voilà, mes chers collègues, ce que je tenais à vous rappeler : une approche sexuée en l'occurrence en matière de sécurité et de prévention permettra d'améliorer la sécurité et la prévention de l'ensemble des citoyens qu'il s'agisse des femmes, des hommes mais aussi des enfants.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à Anne HIDALGO et à toutes celles et ceux qui ont écouté attentivement parce que ce que vous disiez était très important.
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire de Paris, Mesdames et Messieurs les Conseillers, pour ne pas allonger mes propos, je suis à la disposition de vous tous, pour répondre plus précisément par écrit, à certains éléments que vous souhaiteriez concernant des questions plus précises qui m'ont été posées.
Je me contenterai simplement, après avoir écouté ce débat, de noter qu'un certain nombre d'intervenants ont évoqué la question de principe d'une police municipale regrettant que le droit commun ne s'applique pas à Paris.
Je n'interviendrai pas sur le fond du débat qui relève du Gouvernement et du Parlement.
Permettez simplement à un Préfet, qui a parcouru la France, de m'étonner d'une certaine ambiguïté et de lever cette ambiguïté.
En ce qui concerne ce qui semble être attendu d'une éventuelle police municipale, si je pense à des villes que j'ai bien connues dans mes fonctions précédentes, Marseille, Rouen, Le Havre, il y avait des polices municipales, mais partout, ces polices municipales accomplissaient des missions telles que les points-écoles, les foires et les marchés, les fêtes locales, même quelquefois des missions de circulation mais pas de police de proximité.
Partout en France, c'est la police nationale qui a en charge la police de proximité. Je tenais simplement à le rappeler.
Il y a d'ailleurs un problème technique qui est au c?ur du métier strictement policier. Il est en effet difficile techniquement de séparer police de proximité et grande police, notamment police judiciaire car il n'y a pas de discontinuité entre petite délinquance et grande criminalité, vous le savez bien.
Partout, et également dans les grandes capitales du monde, même si les autorités de rattachement sont diverses en fonction de l'histoire et des institutions, il y a unicité de l'action policière dans un même lieu.
Mon objectif, pour ce qui me concerne et les responsabilités qui m'ont été confiées, est d'avoir dans nos quartiers une police nationale présente, visible, réactive ; j'entends doubler la présence policière sur le terrain et, je le confirme, par une police à pied pour être au plus près de la population. Certains ont mis en doute, je peux le comprendre, la réalisation de mettre effectivement 1.000 policiers de plus dans les quartiers. Pourtant cet objectif à échéance d'un an me paraît réaliste. J'aurais pu miser sur un plus long terme et afficher des chiffres plus ambitieux parce que je pense que l'on peut mieux employer encore les 19.000 fonctionnaires de la Préfecture de police, quand on sait par exemple que les seules gardes statiques immobilisent 1.200 policiers et je pourrais citer d'autres exemples, les garages, etc.
Il y a donc une action, qui est une action interne, qui devrait permettre d'aller au-delà, bien au-delà de ces 1.000 policiers. Mais j'ai tenu, après une concertation avec mes équipes de la Préfecture de police et les organisations syndicales, à me fixer un objectif réaliste, pragmatique, pour une année ; c'est pour cela que j'ai limité ce chiffre à 1.000.
Alors je dis simplement : 1.000 provenant des 500 policiers récupérés grâce aux emplois créés par la Ville et 500 créés par redéploiement ou utilisation, compensation d'agents administratifs.
Je compte, dans le cadre de mon dispositif d'évaluation, suivre au plus près, à l'unité près, je le souhaite, les renforcements d'effectifs qui interviendront dans chacun des arrondissements et leur utilisation sur le terrain et je vous en tiendrai régulièrement informé.
Je dirai simplement, pour terminer, ayant écouté les préoccupations de plusieurs d'entre vous, de Mme GIAZZI, de Mme KUSTER, et d'autres intervenants, que ces redéploiements ne se feront en aucun cas au détriment de la police judiciaire.
Je veillerai personnellement à ce que les effectifs de police judiciaire, aussi bien des divisions de police judiciaire que des brigades spécialisées notamment celles qui sont chargées de la lutte contre les toxicomanies ou de la lutte contre le banditisme ou encore contre le proxénétisme, je veillerai avec un soin particulier au maintien, ce qui est le cas depuis deux ans, des effectifs de la police judiciaire car il n'y aurait pas de police efficace même si nous réussissions le pari de la police de quartier. Cette police de quartier ne trouvera son efficacité que si en même temps la police d'investigation a toutes ses capacités d'intervention. Je ne toucherai pas aux effectifs de la police judiciaire, de ces divisions et de ces brigades spécialisées. Voilà simplement, Monsieur le Maire, ce que je voulais préciser à la fin de ce débat, restant à disposition de Mmes et MM. les Conseillers pour répondre par écrit ou dans les contacts que j'aurai à toutes les questions complémentaires que je n'ai pas maintenant le temps d'évoquer.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assemblée).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de Police et merci surtout de notre travail en commun. Je ne pense pas qu'on soit au bout du chemin et sans doute qu'on rencontrera des difficultés, mais l'état d'esprit qui a présidé à la préparation de nos travaux, à cette recherche de la performance maximale par la mise en commun de nos efforts, la mise en synergie peut être, je l'espère en tout cas, être extrêmement utile aux Parisiens.
Pour le reste, le débat a été ce qu'il a été, peut-être qu'il y avait des propos un peu convenus, mais cela ne fait rien pourvu que chacun exprime ce qu'il pense, c'est l'essentiel. Et au-delà de nos propos, ce que nous avons fait jusqu'ici et ce que nous ferons dans l'avenir sont certainement les facteurs principaux des jugements qui seront portés ; il n'y a que cela qui compte.
Je ne ferai donc pas plus de commentaires. Nous allons passer au vote sur les deux v?ux qui ont été proposés.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 1 déposée par M. Philippe GOUJON, amendée, et qui est maintenant présentée au nom des trois groupes "R.P.R.", "E.P.P." et "D.L.I." relative à la mise en place d'une force de sécurité municipale par redéploiement et par embauche d'agents municipaux titulaires.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 1 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 2 relative à la mise en ?uvre d'une force municipale de sécurité organisée à partir de 15 commissariats d'arrondissement, déposée par Mme Elisabeth de FRESQUET, au nom du groupe U.D.F.
Qui est pour ?
Contre?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 2 est repoussée.
Nous allons nous interrompre la séance pour passer au Conseil général.