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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A Cinéma Saint André des Arts, 30 rue Saint André des Arts (6e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l’année. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 SG 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la S.A Cinéma Saint André des Arts ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée la S.A Cinéma Saint André des Arts, 30 rue Saint André des Arts (6e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l?année.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A Cinéma Saint André des Arts une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.