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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Chœur de chambre Accentus, dont le siège social est situé 4, rue Beauregard (2e) une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DAC 147]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Ch?ur de chambre Accentus, sise 4, rue Beauregard (2e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 130.000 euros, est attribuée à l?association Ch?ur de chambre Accentus, dont le siège social est situé 4, rue Beauregard (2e) et dont l?objet est de promouvoir et de diffuser le répertoire vocal a cappella avec piano ou ensemble orchestral (D01737 - 2004 04706).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.