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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l’occupation privative du Chalet des îles Daumesnil à usage de café-restaurant et réceptions, propriété de la Ville de Paris relevant de son domaine public, situé sur l’île de Reuilly, Bois de Vincennes, à Paris 12e. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DF 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de ocnclue avec MM. Jean-Baptiste Aubertin et Jean-Michel Calvert la convention portant droit à l?occupation du Chalet des îles Daumesnil ;

Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement de Paris en date du 4 juillet 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec MM. Jean-Baptiste Aubertin et Jean-Michel Calvert une convention, dont le texte est ci-annexé, portant droit à l?occupation de la propriété domaniale dénommée Chalet des îles Daumesnil à usage de café-restaurant et réceptions, située île de Reuilly, Bois de Vincennes, à Paris 12ème.

Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ultérieurs.

Art. 3.- L?occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire ou de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus au titre II de la convention et à la mise en ?uvre du titre III de la convention.