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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention à l’Union nationale des Syndicats français d’architectes (UNSFA) 26, boulevard Raspail (7e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DU 139]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 139, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de délibérer sur le principe de l?attribution d?une subvention de 15.000 euros à l?Union nationale des Syndicats français d?architectes (UNSFA), 26, boulevard Raspail (7e), pour l?organisation de son prochain congrès annuel prévu à Paris en octobre 2005, dont le thème central sera la cohésion sociale et l?architecture ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l?Union nationale des Syndicats français d?architectes (UNSFA), 26, boulevard Raspail (7e), pour l?organisation de son congrès annuel prévu en octobre 2005 à Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, compte 6574, rubrique 824, ligne P003, sur le budget de fonctionnement de l?exercice 2005.