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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation de 45 logements PLS en résidence sociale située 27, boulevard Bessières (17ème).

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DLH 136-2°]

 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2004 DLH 18 en date du 1er mars 2004, par laquelle des propriétés communales sont confiées à l?OPAC de Paris dans le cadre d?un bail emphytéotique ;

Vu le bail emphytéotique du 12 mai 2004, conclu entre la Ville de Paris et l?OPAC concernant l?immeuble situé 27, boulevard Bessières (17ème) ;

Vu l?avis du Maire du 17ème arrondissement en date du 27 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement en date du 27 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose de souscrire un avenant au bail emphytéotique signé le 12 mai 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7ème Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la réalisation par l?OPAC dans le cadre du bail emphytéotique consenti le 12 mai 2004, d?un programme de réhabilitation de 45 logements PLS en résidence étudiante située 27, boulevard Bessières (17ème).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique consenti à l?OPAC de Paris pour la location d?un immeuble situé 27, boulevard Bessières (17ème). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le loyer fixé provisoirement au taux symbolique de 1.000 euros sera porté au taux capitalisé de 868.960 euros ;

- les travaux du programme de réhabilitation des parties communes et de modernisation des 45 logements PLS devront être achevés dans un délai de 24 mois à compter de la date de décision de financement des logements ;

-les autres clauses du bail demeureront sans change-ment.

Art. 3.- La recette à provenir de la location d?un montant de 868.960 euros sera constatée au chapitre 75, nature 758, sous détail 1 (UAG 65000) du budget municipal de fonctionnement de l?année 2005 et suivantes.