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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à trois associations de commerçants et d’artisans du 9ème arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DDEE 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions à trois associations de commerçants du 9ème arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 9ème arrondissement en date du 4 juillet 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.500 euros est attribuée à l?Association ?GCCA? (Groupement des Commerçants de la Chaussée d?Antin), sise 62 rue de la Chaussée d?Antin 75009 Paris, pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 13.000 euros.

Art. 2.- Une subvention de 2.500 euros est attribuée à ?l?Association des commerçants de la rue Joubert?, sise 10 rue Joubert 75009 Paris, pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 5.000 euros.

Art. 3.- Une subvention de 10.700 euros est attribuée à ?l?Association pour la défense des intérêts des commerçants et artisans du 2ème arrondissement et des Grands Boulevards?, sise 5 Boulevard Poissonnière 75002 Paris, pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 32.674,72 euros.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes précitées, d?un montant total de 19.700 euros, seront imputées à l?article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 5.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.