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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 256.1386.500 euros à l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), située 3, rue Keller (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DFPE 303]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une de 6.500 euros à l?Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), située 3, rue Keller (11e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 6.500 euros est allouée à l?Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), située 3, rue Keller (11e), au titre de l?année 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 60, ligne à créer, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.