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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à la SA Lucernaire Forum, située 53 rue Notre Dame des Champs (6e), au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 SG 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?équipement à la SA Lucernaire Forum ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SA Lucernaire Forum, située 53 rue Notre Dame des Champs (6e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention d?équipe-ment.

Art. 2.- Une subvention d?équipement est attribuée la SA Lucernaire Forum, située 53 rue Notre Dame des Champs (6e), au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 50.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, rubrique 314, nature 6572, ligne E003, provision pour subventions d?équipement au titre du cinéma.